Apprenti au secrétariat du conseil médical ministériel (F/H) Secrétariat Général - Ministère de la Justice

Le conseil médical ministériel est présidé par un médecin désigné par le ministre de la justice. Il siège en deux formations distinctes :

Le conseil médical en formation restreinte, composé de 3 médecins, est chargé de donner à l'administration un avis préalable sur certaines décisions concernant l'état de santé des magistrats ou agents du ministère de la justice. Il est également pour avis en cas de contestation d'un avis médical rendu par un médecin agréé.

Le conseil médical en formation plénière est composé des membres du conseil restreint, de représentants de l'administration et représentants du personnel. Il est chargé de donner à l'administration un avis en matière d'accidents, de maladies professionnelles et de retraite pour invalidité.

Le secrétariat du conseil médical est placé auprès du médecin qui préside le conseil médical. A ce titre, sous son autorité fonctionnelle, et dans l'obligation de respect du secret médical, vous êtes chargé, en lien les autres membres du secrétariat :

- de participer à l'organisation des expertises diligentées par le conseil ;

- de vous assurer de la recevabilité des dossiers présentés ;

- d'informer les agents (date d'examen de leur dossier, droits concernant la communication de leur dossier, possibilité de faire entendre le médecin de leur choix, voies de recours possibles devant le comité médical supérieur) ;

- d'assurer la transmission à l'administration des avis émis par le conseil ;

- de constituer les dossiers administratifs et médicaux des agents ;

- d'archiver les dossiers.

Vous êtes placé sous l'autorité hiérarchique de la responsable du secrétariat du conseil médical ministériel.

Localisation : 75019 Paris 19e Arrondissement