Apprenti(e) au sein de l’équipe France Simplification / France Expérimentation (DITP) Direction interministérielle de la transformation publique

Positionné au sein de la DITP, le secrétariat général France Simplification assure le pilotage et suivi des programmes interministériels éponymes.

Créé par le Comité interministériel de la transformation publique du 24 avril 2024 dans le cadre des mesures favorisant la « débureaucratisation » de l'action publique, France Simplification est un dispositif de simplification partant du terrain qui a été étendu au bénéfice des collectivités territoriales et de l'accélération des projets locaux par une circulaire du Premier Ministre datant du 28 octobre 2024 complétée par celle du 25 juillet 2025.

Le dispositif est saisi directement par les Préfets qui intermédient les demandes de services et opérateurs de l'État, de collectivités ou d'autres acteurs. L'instruction interministérielle des dossiers est pilotée par les rapporteurs de l'équipe France Simplification jusqu'à l'arbitrage des dossiers en réunions interministérielles présidées par le Cabinet du Premier ministre.

Au sein de France Simplification, le département France Expérimentation permet à des entreprises, associations ou organismes publics confrontés à des blocages juridiques pour le développement de leurs projets économiques innovants de solliciter, à titre expérimental et temporaire, la mise en place de dérogations de nature législative ou règlementaire. Les dossiers déposés au titre de ce guichet font l'objet d'une instruction par des rapporteurs selon le même processus. En cas de décisions favorables, des dérogations aux textes bloquants sont mises en place et des expérimentations pour tester de nouveaux services ou produits avant évaluations et in fine, généralisation dans un cadre juridique pérenne.

Recruté(e) dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, vous serez, en tant qu'alternant(e), affecté(e) au sein du secrétariat général France Simplification actuellement composé de sept agents permanents et de cinq rapporteurs.

Voici la liste des principales missions associées au contrat d'apprentissage :

- Pleinement intégré(e) à l'équipe, vous prendrez part à l'ensemble des travaux confiés à cette entité. En matière de traitement des demandes, vous participerez en appui des rapporteurs aux réunions d'échanges organisées avec les services déconcentrés d'une part, les acteurs économiques d'autre part, confrontés à des blocages juridiques, identifierez et saisirez les ministères compétents pour expertiser leurs demandes, complèterez les tableaux de suivi des projets, contribuerez à la préparation des réunions d'arbitrages interministériels et en suivrez leurs mises en oeuvre.

- Pour certains dossiers, la solution apportée est une modification réglementaire ou législative. En appui des agents de l'équipe, vous contribuerez à la veille juridique (suivi du JO, des travaux de l'Assemblée Nationale et du Sénat, identification de sources complémentaires, mise en oeuvre d'outils automatisés…).

- En matière de promotion du dispositif, vous serez associé(e) aux diverses actions conduites par l'équipe (articles, vidéos, webinaires, conférences, salons, etc.), en lien avec le service communication de la DITP.

- En matière de suivi des dispositifs, vous contribuerez à la consolidation des processus de conduite et de suivi de projets sur chacun des dispositifs (évolution des outils de suivi, bilans statistiques, alimentation des bases de données avec reprise de l'historique des dossiers…).

Cette alternance vous permettra d'acquérir une solide connaissance de la structuration et du fonctionnement de l'administration d'Etat (pilotage de procédures interministérielles et animation d'un réseau de correspondants ministériels), en particulier au niveau de son administration centrale.

Il vous offrira aussi l'opportunité de renforcer vos connaissances en matière de droit public, à travers l'analyse de projets concrets confrontés à des blocages juridiques et le suivi de textes permettant d'y déroger mais également de renforcer vos compétences d'analyse statistique.

Localisation : 75007 Paris 7e Arrondissement