Apprenti(e) « Conseil national d’évaluation des normes » et « financement de la décentralisation » au sein du bureau du financement des transferts de compétences (FL5) - Direction générale des collectivités locales

Vous intégrerez le bureau FL5 et participerez aussi bien aux missions incombant à la section chargée du CNEN qu'à celles de la section chargée du financement de la décentralisation (section dédiée à la Commission consultative sur l'évaluation des charges transférées - CCEC).

S'agissant du CNEN, vous participerez à l'ensemble des activités nécessaires au bon fonctionnement du CNEN, auprès du chef de bureau et de la cheffe de section.

Vos activités sont les suivantes :

• Préparation et suivi des séances du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) ;
• Rédaction de notes ou de synthèses à l'attention du DGCL ou du Président du CNEN ;
• Rédaction des délibérations du CNEN et suivi de l'impact financier des normes ;
• Préparation de réponses aux questionnaires parlementaires et institutionnels (Cour des comptes, inspections générales, etc.)
• Participation à des évaluations sur le stock de normes et à la rédaction des rapports (questionnaires, auditions, sondages en lignes, etc.) ;
• Participation à la gestion du futur site internet et des réseaux sociaux.

Concernant le suivi des mesures de décentralisation et de leur financement, vous participerez à l'élaboration des mesures de compensations financières ayant vocation à intégrer la loi de finances. Dans ce cadre, vous participerez aux missions suivantes :

• procéder à l'analyse juridique du caractère compensable des charges transférées aux collectivités territoriales afin de déterminer si elles ouvrent droit à compensation ;
• participer à la définition juridique des modalités d'évaluation de ces charges et à l'évaluation du coût financier de ces charges, en liaison avec le ministère du budget et les ministères décentralisateurs (calcul du montant de la compensation) ;
• intégrer en loi de finances les crédits destinés à la compensation financière et assurer le suivi de la mise en œuvre du versement;
• assurer, le cas échéant, la défense de l'Etat dans le cadre des contentieux formés par les collectivités territoriales sur les compensations reçues.

Les missions du bureau FL5 nécessitent une bonne culture administrative et politique, en plus des compétences en droit public et finances publiques. Vous devez être doté(e) d'une grande curiosité et d'une aisance vous permettant de passer d'une analyse d'une politique publique à une autre. Le suivi de l'actualité politique, notamment locale et parlementaire, mais aussi économique sont nécessaires pour comprendre l'environnement du bureau.

Les missions pourront vous conduire à rencontrer des élus, des représentants de la DGCL et des autres administrations centrales (SGG notamment).

Cet apprentissage vous donnera une première expérience solide tant de l'administration centrale de l'Etat que du monde politique et des collectivités territoriales. Cette expérience au sein de la DGCL valorisera votre profil professionnel et vous permettra de démontrer les compétences acquises en analyse juridique et évaluation des politiques publiques, compétences budgétaires, rédaction et capacité de synthèse.

La direction générale des collectivités locales est une direction centrale dans le fonctionnement de l'Etat et des collectivités territoriales. L'expertise et les qualités professionnelles de ses collaborateurs sont reconnues par les autres administrations de l'Etat, centrales et déconcentrées, ainsi que par les collectivités territoriales.

Localisation : 75008 Paris 8e Arrondissement