Rédacteur (H/F) CNAPS

Le service de l'action disciplinaire, relevant du secrétariat général de l'établissement, veille au bon fonctionnement de cette instance collégiale, en organisant ses réunions selon un rythme régulier. En outre, il est chargé de rédiger les décisions prises au titre de la mission disciplinaire du Conseil national des activités privées de sécurité, qu'elle soit exercée par le directeur ou la commission de discipline, puis de procéder à leur notification aux personnes intéressées.

Ce service est composé actuellement de huit agents :
- un chef de service ;
- un adjoint au chef de service ;
- une secrétaire juridique ;
- cinq rédacteurs.


Missions du poste :
Sous l'autorité et la responsabilité du chef de service et de son adjoint, la mission principale du rédacteur, qui assiste aux réunions de la commission de discipline afin de présenter les affaires inscrites à l'ordre du jour, est d'établir les projets de décisions au terme de l'analyse de l'ensemble des pièces constituant le dossier disciplinaire. Dans ce cadre, il pourra être amené à échanger avec les membres de l'instance collégiale mais aussi avec les administrés ou leurs mandataires.
Il sera également chargé de rédiger les décisions prises par le directeur de l'établissement au titre de sa compétence disciplinaire au vu du dossier de contrôle et des observations des personnes intéressées.
À titre subsidiaire, le rédacteur participera à la réalisation d'autres missions juridiques, de recherches, de veille ou de rédaction de lettres ou de notes, relevant du secrétariat général de l'établissement. En particulier, il est susceptible d'être sollicité pour traiter des demandes émanant d'autres administrations ou autorités administratives.

À titre subsidiaire, le rédacteur participera à la réalisation d'autres missions juridiques, de recherches, de veille ou de rédaction de lettres ou de notes, relevant du secrétariat général de l'établissement. En particulier, il est susceptible d'être sollicité pour traiter des demandes émanant d'autres administrations ou autorités administratives.
Pour les besoins de ses missions, le rédacteur sera conduit à échanger avec les agents des délégations territoriales et des autres services du siège ou avec des agents d'autres administrations.

Contrat :
- Poste de catégorie A ouvert aux agents contractuels
- CDD de droit public - 35 h / hebdomadaires (7h/ jour) => badgeage horaire via l'application de gestion des temps.
- 25 jours de congés annuels (pour une année civile complète travaillée à temps plein, à proratiser en fonction de la durée et de la quotité d'emploi)
- Contrat à pourvoir très rapidement et qui s'achèvera le 31/12/25

Avantages :
- Prise en charge à hauteur de 75% du titre de transport
- Supplément familial de traitement
- Participation à la complémentaire santé individuelle.

Expérience et niveau :
- Formation supérieure en droit public ;
- Expérience professionnelle dans un poste similaire en administration publique est souhaitée

Si votre candidature était retenue, une enquête de moralité sera effectuée en amont du contrat de travail.

Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Organe de régulation du secteur de la sécurité privée, il assure une mission de police administrative (délivrance, suspension des titres des 180 000 agents et 11 000 entreprises de sécurité privée), une mission disciplinaire et une mission de conseil et d'assistance à la profession.