Juriste maîtrise d'ouvrage et commande publique - F/H SNCF

Finalités du poste de juriste marché et maîtrise d'ouvrage en agence juridique territoriale:

La/le juriste crée de la valeur ajoutée par la minimisation du risque juridique de l'entreprise et la défense de ses intérêts légaux et financiers ainsi que par l'optimisation de la gestion contractuelle de la société.

Missions confiées:

Sur le périmètre géographique de l'agence la/le juriste a les missions suivantes :

Ø Anticipation, identification, prévention et gestion des risques juridiques ;

Ø Conseil et assistance, sous un angle juridique, des dirigeants et des collaborateurs de SNCF Réseau ;

Ø Défense des intérêts, y compris financiers, de SNCF Réseau dans toute action amiable ou contentieuse, en défense ou en demande ;

Ø Participation aux actions de formation juridique interne ;

Ø Déclinaison de la doctrine juridique en lien avec le département compétent du siège de la DJC ainsi qu'en lien avec la direction juridique groupe.

Domaines d'intervention:

Ø Maitrise d'ouvrage : organisation de la maîtrise d'ouvrage (relations contractuelles avec les parties prenantes au projet (comaitrise d'ouvrage, conventions d'occupation temporaires, conventions de financement).

Ø Commande publique : défense des intérêts de SNCF Réseau dans toute action amiable, précontentieuse, ou contentieuse, en défense ou en demande, tout au long de la vie des contrats - mise en concurrence, exécution contractuelle, gestion des garanties post-contractuelles. Dans le cadre de cette mission, la/le juriste propose et met en oeuvre des stratégies tenant compte des intérêts, notamment financiers, de l'Entreprise.

Ø Rédiger les avis à destination des instances de gouvernance (3CM, CNIE, CIE-IR) et présenter le dossier en séance ;

Réalisations attendues:

Ø Proposer et mettre en oeuvre des stratégies amiables ou contentieuses de règlement des litiges visant à éteindre les risques juridiques (contractuels, pénaux et financiers) pour SNCF Réseau ;

Ø Suivre et éventuellement engager les procédures juridictionnelles pour le compte de SNCF Réseau et veiller au bon déroulement des procédures contentieuses en lien avec les avocats ;

Ø Participer aux expertises amiables ou judiciaires ;

Ø Participer aux actions de formation à destination des clients internes ;

Ø Veille et formation : suivre l'évolution de la réglementation et de la jurisprudence

Interactions relationnelles: Interlocuteurs :

• Internes : Toutes directions, tous services et agents de SNCF Réseau

• Externes : Toutes directions, tous services ou agents du Groupe Public ferroviaire (GPU) utiles à la réalisation des missions du juriste, Représentants de l'Etat, et des Collectivités Territoriales, autres gestionnaires d'infrastructures, autres entités adjudicatrices, entreprises ferroviaires, co-contractants, prestataires, avocats, services judiciaires...

Rejoignez nous si vous êtes titulaire d'une formation juridique supérieure, ou d'un diplôme d'Ingénieur/Bac+5 ayant pour spécialité le droit public des affaires et/ou des contrats.

Une expérience professionnelle minimum de 5 ans est souhaitée. Le candidat doit posséder une bonne connaissance de la réglementation des 'marchés'.

Une bonne connaissance de l'entreprise, du groupe et de son organisation serait appréciée.

Très bonne présentation écrite et orale.

Compétences clés : Evaluation Niveau de 1 à 4

Savoirs:

• Connaissance des règles générales et spécifiques du domaine d'activités 2 à 3

• Connaissance des activités de l'entreprise et de son environnement 2 à 3

• Connaissance procédures internes du domaine d'activités 2 à 3

Savoir-faire :

• Conseil juridique et traitement des contentieux 2 à 4

• Veille juridique 2 à 4

• Management des risques juridiques 2 à 4

• Diagnostic et proposition de solutions 2 à 4

• Relations fournisseurs/prestataires 2 à 4

• Communication écrite 3 à 4

Savoir être:

• Rigueur, écoute, conviction, pragmatisme, esprit d'équipe

Finalités du poste de juriste marché et maîtrise d'ouvrage en agence juridique territoriale:

La/le juriste crée de la valeur ajoutée par la minimisation du risque juridique de l'entreprise et la défense de ses intérêts légaux et financiers ainsi que par l'optimisation de la gestion contractuelle de la société.

Missions confiées:

Sur le périmètre géographique de l'agence la/le juriste a les missions suivantes :

Ø Anticipation, identification, prévention et gestion des risques juridiques ;

Ø Conseil et assistance, sous un angle juridique, des dirigeants et des collaborateurs de SNCF Réseau ;

Ø Défense des intérêts, y compris financiers, de SNCF Réseau dans toute action amiable ou contentieuse, en défense ou en demande ;

Ø Participation aux actions de formation juridique interne ;

Ø Déclinaison de la doctrine juridique en lien avec le département compétent du siège de la DJC ainsi qu'en lien avec la direction juridique groupe.

Domaines d'intervention:

Ø Maitrise d'ouvrage : organisation de la maîtrise d'ouvrage (relations contractuelles avec les parties prenantes au projet (comaitrise d'ouvrage, conventions d'occupation temporaires, conventions de financement).

Ø Commande publique : défense des intérêts de SNCF Réseau dans toute action amiable, précontentieuse, ou contentieuse, en défense ou en demande, tout au long de la vie des contrats - mise en concurrence, exécution contractuelle, gestion des garanties post-contractuelles. Dans le cadre de cette mission, la/le juriste propose et met en oeuvre des stratégies tenant compte des intérêts, notamment financiers, de l'Entreprise.

Ø Rédiger les avis à destination des instances de gouvernance (3CM, CNIE, CIE-IR) et présenter le dossier en séance ;

Réalisations attendues:

Ø Proposer et mettre en oeuvre des stratégies amiables ou contentieuses de règlement des litiges visant à éteindre les risques juridiques (contractuels, pénaux et financiers) pour SNCF Réseau ;

Ø Suivre et éventuellement engager les procédures juridictionnelles pour le compte de SNCF Réseau et veiller au bon déroulement des procédures contentieuses en lien avec les avocats ;

Ø Participer aux expertises amiables ou judiciaires ;

Ø Participer aux actions de formation à destination des clients internes ;

Ø Veille et formation : suivre l'évolution de la réglementation et de la jurisprudence

Interactions relationnelles: Interlocuteurs :

• Internes : Toutes directions, tous services et agents de SNCF Réseau

• Externes : Toutes directions, tous services ou agents du Groupe Public ferroviaire (GPU) utiles à la réalisation des missions du juriste, Représentants de l'Etat, et des Collectivités Territoriales, autres gestionnaires d'infrastructures, autres entités adjudicatrices, entreprises ferroviaires, co-contractants, prestataires, avocats, services judiciaires...

Au sein du groupe SNCF, SNCF Réseau exerce la fonction de gestionnaire d'infrastructure en toute indépendance en garantissant une concurrence loyale et un accès équitable au réseau ferré national. Les salariés de SNCF Réseau s'engagent à respecter un code de bonne conduite afin d'assurer une stricte confidentialité des informations sensibles et prévenir toute influence d'autres entités du groupe SNCF sur l'attribution des sillons et la tarification des infrastructures.

Lien vers Le code de bonne conduite de SNCF Réseau

La Direction juridique et de la conformité est composée de :

• La Direction Juridique et du Management des Risques qui élabore la doctrine juridique interne de SNCF Réseau, exerce la fonction de conseil juridique auprès de l'ensemble des services et assure le suivi de l'ensemble des contentieux de la société SNCF Réseau. Elle est organisée en 14 entités pilotées par une Directrice, un Directeur adjoint responsable du département « Conformité, Ethique des Affaires, Organisation et DPO » et un Directeur adjoint responsable du département «Investissements et Gouvernance ».

• de 4 Agences juridiques territoriales qui fonctionnent comme des guichets uniques au niveau inter-régional : Atlantique, Ile-de-France, Nord-Est-Normandie et Sud-Est ;

• de 5 Départements qui interviennent pour le conseil juridique et le suivi des contentieux des directions centrales ainsi que pour l'animation et le pilotage des Agences Juridiques Territoriales, chacun dans leurs domaines de compétences respectifs :

  • Département Management par les risques ;

  • Département Accès au réseau, Commercial et Régulation ;

  • Département Sécurité et Gestion du Réseau ;

  • Département Environnement, Urbanisme, Procédures administratives ;

  • Département Relations individuelles et collectives du travail et SST.

• de 3 Unités d'expertise dotés d'une compétence nationale

  • Unité Pilotage, Organisation et Performance ;

  • Unité Gouvernance et Filiales ;

  • Unité Marchés et Maîtrise d'Ouvrage

L'agence juridique territoriale Sud Est est pluridisciplinaire et intervient essentiellement dans les domaines suivants : droit social, droit de la responsabilité civile/administrative/pénale, droit des marchés et de la maitrise d'ouvrage.