Responsable des assemblées (réf. : VS/AB/RA) (H/F) MAIRIE DE RAMONVILLE

Sous la responsabilité de la Directrice générale adjointe et en relation avec les services et les élus, vous assurez l'organisation et la gestion des assemblées et assurez leur bon déroulement. Vous réalisez également pour l'ensemble de la collectivité une veille juridique.

1 - Gestion des instances (Conseil Municipal, Commissions et instances internes)
- Calendrier et planification des sessions
Elaborer et proposer le planning de l'ensemble des instances et les rétro-plannings
Diffuser auprès des services et des élus en charge le calendrier des instances

- Processus de préparation des débats
Préparer les ordres du jour et convocations
Recueillir, rédiger et contrôler les projets de rapports, notes de synthèse, annexes en vue de la tenue des séances
Sécuriser la constitution des dossiers des séances
Assurer la circulation de l'information avec la Direction Générale et les différentes directions
Définir les besoins matériels et logistiques des séances en collaboration avec les services

- Participation aux séances du Conseil municipal
Veiller au respect des obligations légales, réglementaires et du Règlement intérieur pour le bon déroulement des séances
Organiser la retransmission des séances du Conseil municipal
Vérifier la gestion du quorum et des pouvoirs
S'assurer des modalités et conclusions des votes

- Élaboration et suivi des décisions prises par les Instances
Valider ou effectuer la rédaction des délibérations
Contrôler la transmission des actes au titre du contrôle de légalité
S'assurer du suivi de la rédaction des comptes-rendus et des procès-verbaux ainsi que de leur diffusion
Veiller à la publication des actes administratifs et à leur caractère exécutoire
Superviser la tenue des registres des délibérations et arrêtés

2 - Veille et assistance juridique
- Sécurisation des actes
Effectuer une veille réglementaire et juridique relative au fonctionnement des instances
Tenir un rôle d'alerte et de conseil pour sécuriser les process et modalités de prise d'acte
Apporter assistance juridique et conseil aux services pour la sécurisation d'actes (projets, décisions, arrêtés, conventions etc.)

- Assistance à la Direction Générale :
Rédiger des notes/analyses juridiques sur des thématiques diverses
Effectuer la rédaction et le contrôle d'actes
Réaliser un reporting d'informations et effectuer alertes et propositions en conséquence

3 - Préparation du renouvellement des instances municipales suite à l'élection des conseillers municipaux en mars 2026
Participer à l'organisation des élections
Assurer l'installation du nouveau conseil municipal et élaborer les premiers actes municipaux

Profil souhaité
- Licence ou Master en droit public ou équivalent
- Expérience sur un poste similaire de 3 ans souhaitée
- Bonnes connaissances en droit des collectivités territoriales
- Bonnes connaissances du fonctionnement des instances municipales et d'élaboration des actes des collectivités.
- Capacité rédactionnelle et de synthèse avérée
- Capacité organisationnelle
- Capacités relationnelles avérées
- Maîtrise de l'outil informatique
- Sens de la relation aux élus
- Force d'anticipation et d'organisation, de proposition et de décision
- Réactivité et adaptabilité
- Sens du service public
- Disponibilité

Conditions du poste
- Horaires de travail : 35 h40 en journée ;
- Travail ponctuel en soirée (environ 2 réunions par mois)
- Possibilité de répartir la semaine de travail sur 4,5 jours ou 5 jours ;
- Poste partiellement télétravaillable, délai de carence d'un à trois mois pour la prise de poste ;
- Accès à la formation.
- Prestations sociales : restaurant inter-entreprise (tarifs avantageux), prise en charge mobilité douce, participation employeur à la mutuelle, prestations Sociales et Culturelles.