CHEF DE SECTION SAISINES MIXITE DEONTOLOGIE DE L’ICND Ministère des Armées

Le chef de la section Saisines Mixité Déontologie, rattaché à l'Inspection du CND, assure l'accompagnement, l'écoute et l'information des services du CND et des administrés, sur trois missions principales :
-Prendre en compte les saisines de commandement ;
-sensibiliser, conseiller et informer le personnel sur les enjeux de la prise en compte de la mixité et de l'égalité au sein du ministère des armées ;
-Répondre aux sollicitations en matière de déontologie.
Pour cela, il réalise :
- l'instruction des dossiers de déontologie et mixité
- l'analyse des dossiers relatifs au fonctionnement du CND et proposition de solutions basées sur une recherche documentaire
- le recueil des insatisfactions internes n'ayant pas pu être réglées dans le cadre d'un dialogue de commandement
- l'identification des situations dysfonctionnelles appelant à une action significative du commandement : études particulières, conduite des enquêtes de commandement ou administratives …
Il instruit également, en liaison avec la Direction des affaires juridiques (DAJ), les dossiers intéressant la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), ainsi que les décisions de délégation.

Formation juridique de niveau bac+5 ou expérience professionnelle dans le domaine juridique.