Apprenti au bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité Secrétariat Général Commun Départemental 92

Exercice du contrôle de légalité des actes du conseil départemental des Hauts-de-Seine ainsi que des communes, établissements publics et structures intercommunales.

Le contrôle consiste en:

- la vérification de la conformité des actes transmis avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la jurisprudence en la matière ;

- la rédaction de lettres d'observations (recours gracieux, demande de pièces et lettres pédagogiques) et déférés préfectoraux ;

- une veille juridique

Le contrôle pourra porter sur différentes collectivités déterminées par la hiérarchie. Il pourra porter sur l'ensemble des domaines couverts par le bureau : fonction publique territoriale, commande publique, domanialité publique, police administrative générale et spéciale, droit des élus, …

Des analyses juridiques pourront également être demandées par la hiérarchie dans le cadre du conseil aux collectivités.

De même, la rédaction de notes ou guides à destination des collectivités pourra être demandée dans le cadre de l'accompagnement des collectivités.

Localisation : 92000 Nanterre