HCARTEC-GES-FDP-INSTRUCTEUR EXPERT- ATMP BICMR Ministère des Armées

Le bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions (BICMR) assure le traitement des demandes de reconnaissance et d'indemnisation en réparation des accidents de service ou du travail, de trajet et des maladies (professionnelles, d'origine professionnelle ou à caractère professionnel), les demandes de réversions de retraite (à l'exception de celles des ressortissants de l'ancienne communauté) et, plus largement, le traitement de l'invalidité de l'ensemble des personnels du ministère des armées (militaires, fonctionnaires, agents sous contrat de plus d'un an et ouvriers de l'Etat). Il se compose d'un pôle « invalidités militaires » et d'un pôle « invalidités civiles », se dernier comprenant quatre portefeuilles (« expertise », « fonctionnaires », « agents sous contrat et ouvriers de l'Etat » et « réversions »).

Sous l'autorité du chef de portefeuille « expertises », l'agent expert droits à pension ATMP assure la liquidation des rentes et des capitaux versés par le ministère des armées aux agents sous contrat, aux ouvriers de l'Etat et à leurs ayants cause (réversions) en sa qualité d'organisme spécialisé de sécurité sociale. Il travaille en lien étroit avec l'assistant en charge du contrôle financier et avec le bureau du contentieux et des recours (BCR) dans la préparation des commissions de recours amiables et des commissions de rentes et dans le paiement des sommes versées en réparation de la faute inexcusable de l'employeur. Il assiste le chef de portefeuille dans la déclinaison du contrôle interne - notamment budgétaire et financier - au sein du pôle « invalidités civiles ». Il apporte enfin son expertise - dans la limite des compétences qui lui auront été dévolues - dans l'instruction et le traitement des dossiers ATMP et, le cas échéant, assiste les instructeurs du portefeuille « agents sous contrat et ouvriers de l'Etat » dans l'exécution des tâches qui pourront leur être attribuées (réversion des rentes et des capitaux notamment).