Apprenti affaires juridiques Direction Régionale de l'Environnement

Vous êtes étudiant en Droit et souhaitez une expérience professionnelle pour enrichir vos études ?

La DDT d'Indre-et-Loire vous propose d'intégrer, via un recrutement en apprentissage, l'unité Affaires générales. Cette unité a notamment en charge le suivi des affaires juridiques pour l'ensemble de la structure. C'est dans ce cadre que s'effectuera l'apprentissage.

La thématique proposée est celle du contentieux pénal de l'urbanisme et de l'exécution des décisions de justice dans les matières portées par la DDT, et plus spécifiquement celles relevant du programme 135 (urbanisme et habitat). Il vous sera notamment demandé la réalisation des missions suivantes :

- Assurer le suivi des affaires pénales en lien avec la chargée des affaires juridiques. La DDT est particulièrement intéressée par une démarche prospective en vue d'améliorer la réalisation de cette mission essentielle.
- Participer à l'organisation du suivi des affaires et des différentes étapes des procédures :
- Suivre l'exécution des décisions de justice
- Préparer les liquidations d'astreinte prononcées par le juge en lien avec la chargée d'affaires juridiques et dans le cadre de l'organisation décidée au sein de l'unité Affaires générales.
- Organiser les conditions de mise en œuvre des procédures de taxation d'office
- Apporter des éléments de priorisation dans le traitement de ces dossiers
- Proposer des projets de réponse aux signalements
- Participer à l'appui aux collectivités en la matière
- Participer de manière générale à l'organisation des conditions d'exercice des missions de police judiciaire portées par la DDT selon la stratégie définie
- Traiter et suivre dans le temps les besoins d'assermentation des agents de la direction.

Outre ces tâches courantes, l'apprenti mènera un projet portant sur les méthodes de priorisation des dossiers à enjeux à la connaissance du parquet (notamment sur la thématique du contrôle réglementaire de la construction). En contrepoint, une réflexion sur les sanctions administratives sera également réalisée.

Un maître de stage sera bien entendu désigné pour vous accompagner tout au long de l'année.

Localisation : 37000 Tours