Chargé(e) de mission pour le suivi post-décision des actes ADS en alternance Secrétariat Général Commun Départemental 39

Missions :

Organiser le suivi des projets après la décision en matière d'application du droit des sols

• construire un outil de suivi des déclarations d'ouverture de chantier (DOC) et déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) des projets ayant fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme ;
• identifier les dossiers nécessitant un contrôle sur le terrain (récolement) et un suivi post décision au vu de leur enjeu particulier (autorisations relevant de la compétence du préfet, notamment les parcs photovoltaïques, établissements recevant du public, projets en secteurs couverts par un plan de présentation des risques, en périmètre de préservation du patrimoine, ou faisant l'objet de prescriptions relatives à la sécurité, la salubrité et la préservation de l'environnement) ;
• contribuer à la préparation, la réalisation et la rédaction des comptes-rendus des récolements sur le terrain en lien avec les instructrices des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme.

Apporter un appui à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (ponctuellement)

• enregistrer et préparer les dossiers à instruire pour les instructrices ;
• gérer les documents et informations transmises par courrier et par courriel sur la boîte mail du bureau application du droit des sols ;
• contribuer à l'archivage et au classement des dossiers.

Liaison hiérarchique :

Poste placé sous l'autorité du responsable du bureau ADS et de son adjointe.

Relations internes et externes :

- en interne au service : au bureau ADS : instructrices, chef de bureau et son adjointe ; au service : bureaux planification et accessibilité ; à la DDT : SEREF, bureau des affaires juridiques

- en externe : pétitionnaires, élus locaux, maîtres d'œuvre, architectes, géomètres, unité départementale de l'architecture et du patrimoine.

Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :

Le titulaire du poste doit faire preuve de discrétion et de réserve professionnelle.

Localisation : 39000 Lons-le-Saunier