Apprenti(e) en Master de Droit Public au sein du Service de la Coordination des Politiques Publiques SGCD 73

L'apprenti aura principalement :en charge les missions suivantespour l'apprenti :Apport de la missionLes missions confiées permettront à l'apprenti de mettre en perspective les acquis théoriques de l'université, à travers la pratique de réglementations diverses (codes de l'expropriation, de l'environnement, de l'urbanisme, de l'énergie, des transports, des relations entre le public et l'administration etc..…) et la rédaction d'arrêtés préfectoraux. Par l'étude des différents projets et l'articulation de ces différents droits, l'apprenti développera son expertise juridique, sa rigueur et son esprit d'analyse.L'apprenti pourra également prendre part à l'animation des politiques publiques et contactualisations Etat-territoires déployées par le SCPP et ainsi se familiariser avec les missions et leviers de l'État départemental en matière d'accompagnement aux territoires savoyards, dans leurs stratégies de mobilités, de transition écologique ou de revitalisation de centres-bourgs.L'apprenti pourra être associé au fonctionnement de commissions jouant un rôle central en matière de protection de l'environnement. En effet, outre qu'il compte aussi deux agents en charge de la gestion des procédures de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (Guichet unique ICPE), le PEPIC supervise l'organisation de deux instances, le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), chargées de débattre et d'emettre des avis sur les projets présentant des enjeux environnementaux (carrières, documents de planification d'urbanisme, sites touristiques, etc.)Plus globalement, il développera une connaissance fine de l'organisation des services déconcentrés de l'État et une capacité de rédaction de notes d'aide à la décision du corps préfectoral.Les missions confiées à l'apprenti lui permettront de travailler en lien étroit avec de nombreux acteurs notamment les autres services déconcentrés de l'État (Direction départementale des territoires - DDT), sous préfectures, direction des sécurités de la préfecture, Agence régionale de santé (ARS), les collectivités porteuses de projets et leurs cabinets d'étude, les commissaires enquêteurs, le juge administratif, le juge de l'expropriation.

• Suivi de dossiers de demande de déclaration d'utilité publique (DUP) en fonction des étapes en cours de la phase administrative de la procédure d'expropriation, de l'instruction de la première demande d'un porteur de projet jusqu'à la rédaction et la signature des différents arrêtés par le Préfet, en passant par l'organisation des enquêtes publiques nécessaires.Missions d'appui au déploiement des programmes de l'ANCT en Savoie précités en fonction de l'actualité des circulaires gouvernementales à décliner, et toute autre mission d'intérêt, notamment concernant la coordination interministérielle et les dossiers du corps préfectoral afférents, demandée par la cheffe de service.

Localisation : 73000 Chambéry