AGENT DOMANIAL Ministère des Armées

Besançon (25)CDI
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Description du poste

Au sein de la cellule domaine de SGP, le titulaire du poste effectue la préparation des dossiers permettant le suivi et le traitement des opérations domaniales et la rédaction des pièces afférentes (notamment les mises à disposition du domaine dont les autorisations d'occupations temporaires (AOT), les conventions ou les baux.
L'agent domanial est chargé de rédiger les documents et les projets d'actes administratifs.
Il sollicite les avis auprès des organismes compétents dans le cadre de la constitution des dossiers, en autre, les services locaux du domaine relevant des Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP) en ce qui concernent les dossiers de cession.
Suivant la complexité des dossiers traités, il prend contact avec les différents interlocuteurs concernés et se déplace pour rechercher les documents administratifs et cadastraux. Le titulaire du poste doit également renseigner et tenir à jour la base de données ministérielle G2D (outil de gestion domaniale). A ce titre, il est amené à travailler en étroite relation avec la cellule GTP (Gestion technique du Patrimoine).
Le titulaire du poste saisit sur le site des Locations de l'immobilier de l'Etat (LiE) les titres d'occupation à venir.
Agent assermenté, l'agent domanial participe à la surveillance administrative du domaine et est amené à se déplacer sur l'ensemble du périmètre couvert par l'USID.

Date de début : 31/03/2026

Description du profil

Ouvert aux candidats débutants, vous maitrisez les règles d'urbanisme et de patrimoine immobilier, ainsi que les règles de réalisation d'opération domaniale.
Vous avez des connaissances significatives au niveau de la protection de site et de la gestion environnementale.
Votre rigueur et votre sens du travail en équipe sont indispensables à l'exercice de ces missions.
En fonction du profil du candidat retenu, plusieurs formations associées à la prise de poste seront proposées : formation de base "AGENT DOMANIAL" (5 jours) et formation G2D (5 jours) obligatoires. Des formations complémentaires en urbanisme, environnement, pollutions des sols sont également dispensées.

Salaire et avantages

Fonction Publique de l'Etat

L'entreprise : Ministère des Armées

Service infrastructure de la défense (SID)
Référence : DEF_27-00060788

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