Juriste (H/F) GRAND EST MOBILITES

La SPL « Grand Est Mobilités » constitue un élément majeur de la mise en place d'un modèle économique performant pour le réseau ferroviaire régional, permettant d'assurer sur le long terme la croissance forte de l'offre de service et de la fréquentation.
Description du poste :
Le juriste recruté interviendra en appui des ressources humaines et services opérationnelles, sur des sujets variés allant de la gouvernance à la conformité réglementaire, en passant par la gestion des données et la propriété intellectuelle.
Mission du poste :
1. Activités sociales
Appui juridique au service RH
- Conseiller et accompagner le service RH et la Direction sur les problématiques individuelles et collectives de personnel.
- Sécuriser juridiquement les contrats, les décisions et les stratégies du service RH
- Réalisez l'analyse juridique des conventions collectives et de la réglementation du droit du travail ;
- Accompagner le service RH sur les spécificités réglementaires locales.
Appui juridique aux services opérationnels
- Accompagnement juridiquement des services opérationnels sur les questions relatives au transfert de personnel dans le cadre de l'ouverture à la concurrence ferroviaire.
2. Gouvernance
Appui juridique à la gouvernance de la SPL
- Accompagner le pôle financier dans l'analyse et la sécurisation juridique des décisions stratégiques.
- Assurer la cohérence juridique et la qualité rédactionnelle des documents transmis aux organes de gouvernance.
- Concevoir et mettre en œuvre des procédures internes pour encadrer et fiabiliser les activités de gouvernance.
Gestion juridique des instances dirigeantes
- Préparer et sécuriser les réunions du conseil d'administration en coordination avec l'assistante de direction : convocation, ordre du jour, formalités préalables.
- Rédiger les procès-verbaux en lien avec l'assistance de direction et assurer le suivi des décisions prises.
- Veiller au respect des étapes légales et administratives liées au fonctionnement des instances.
Structuration et sécurisation des processus de gouvernance
Gestion des assurances et des sinistres
- Analyser et suivre les contrats d'assurance en lien avec les besoins de la SPL.
- Gérer les déclarations et le suivi des sinistres en coordination avec le service comptabilité.
- Veiller à la bonne exécution des garanties contractuelles et à la couverture des risques.
3. Appui aux activités opérationnelles :
- Être sollicité ponctuellement sur des problématiques juridiques liées aux activités opérationnelles de la SPL et aux projets portés par les équipes afin d'assurer la continuité du service juridique.
- Conseiller et accompagner la SPL sur les aspects réglementaires concernant la gestion des données et des documents.
- Apporter un appui juridique sur les questions de propriété intellectuelle relative aux différentes sociétés publiques.
4. Veille et formation :
- Assurer une veille juridique régulière dans les domaines concernés (gouvernance, données, propriété intellectuelle, droit public).
- Animer des formations internes à destination des équipes pour renforcer la culture juridique de la société.
Profil recherché
1. Formation :
- Master 2 en droit social.
2. Expérience :
- Une expérience significative d'au moins 5 ans dans le domaine du droit social ;
- Une expérience comme juriste dans un cabinet comptable et/ou une connaissance en droit des sociétés serait un atout.
3. Compétences attendues :
- Capacité à travailler en transversalité avec des équipes pluridisciplinaires.
- Rigueur, autonomie, esprit d'analyse et sens de la pédagogie.
Information complémentaire :
- Rémunération : A définir selon profil et expériences.
- Titres-restaurant.
- Mutuelle prise en charge à 90 % par l'employeur
- Possibilité d'un jour de télétravail dès l'embauche et jusqu'à trois jours de télétravail après la fin de la période d'essai.
- RTT