Juriste maîtrise d'ouvrage et commande publique F/H SNCF

En tant que Juriste maîtrise d'ouvrage et commande publique, vous serez amené à :

• Anticiper, identifier, prévenir et gérer des risques juridiques ;

• Conseiller et assister, sous un angle juridique, des dirigeants et des collaborateurs de SNCF Réseau ;

• Défendre des intérêts, y compris financiers, de SNCF Réseau dans toute action amiable ou contentieuse, en défense ou en demande ;

• Participer aux actions de formation juridique interne ;

• Décliner la doctrine juridique en lien avec le département compétent du siège de la DJC ainsi qu'en lien avec la direction juridique groupe.

• Réaliser des missions de Maitrise d'ouvrage : organisation de la maîtrise d'ouvrage (relations contractuelles avec les parties prenantes au projet (comaitrise d'ouvrage, conventions d'occupation temporaires, conventions de financement)

• Réaliser des missions de Commande publique :

  • Défendre les intérêts de SNCF Réseau dans toute action amiable, précontentieuse, ou contentieuse, en défense ou en demande, tout au long de la vie des contrats

  • Mettre en concurrence, exécution contractuelle, gestion des garanties post-contractuelles

  • Proposer et mettre en oeuvre des stratégies tenant compte des intérêts, notamment financiers, de l'Entreprise

• Rédiger les avis à destination des instances de gouvernance (3CM, CNIE, CIE-IR) et présenter le dossier en séance

• Proposer et mettre en oeuvre des stratégies amiables ou contentieuses de règlement des litiges visant à éteindre les risques juridiques (contractuels, pénaux et financiers) pour SNCF Réseau

• Suivre et éventuellement engager les procédures juridictionnelles pour le compte de SNCF Réseau et veiller au bon déroulement des procédures contentieuses en lien avec les avocats

• Participer aux expertises amiables ou judiciaires

• Participer aux actions de formation à destination des clients internes

• Veille et formation : suivre l'évolution de la réglementation et de la jurisprudence

• Avoir des interactions internes : Toutes directions, tous services et agents de SNCF Réseau

• Avoir des interactions externes : Toutes directions, tous services ou agents du Groupe Public ferroviaire (GPU) utiles à la réalisation des missions du juriste, Représentants de l'Etat, et des Collectivités Territoriales, autres gestionnaires d'infrastructures, autres entités adjudicatrices, entreprises ferroviaires, co-contractants, prestataires, avocats, services judiciaires...

Vous êtes titulaire d'une formation juridique supérieure, ou d'un diplôme d'Ingénieur/Bac+5 ayant pour spécialité le droit public des affaires et/ou des contrats.

Une expérience professionnelle minimum de 5 ans est souhaitée. Le candidat doit posséder une bonne connaissance de la réglementation des 'marchés'.

Une bonne connaissance de l'entreprise, du groupe et de son organisation serait appréciée.

Très bonne présentation écrite et orale.

Rejoignez nous si vous :

• Avez des connaissance des règles générales et spécifiques du domaine d'activités

• Avez des connaissance des activités de l'entreprise et de son environnement

• Avez des connaissance procédures internes du domaine d'activités

• Avez des connaissance en conseil juridique et traitement des contentieux

• Avez des compétences en veille juridique

• Avez des compétences en management des risques juridiques

• Avez des compétences en diagnostic et proposition de solutions

• Avez des compétences en relations fournisseurs/prestataires

• Avez des compétences en communication écrite

• Avez un esprit d'équipe

• Faites preuve de conviction

• Êtes rigoureux

• Êtes pragmatique

En tant que Juriste maîtrise d'ouvrage et commande publique, vous serez amené à :

• Anticiper, identifier, prévenir et gérer des risques juridiques ;

• Conseiller et assister, sous un angle juridique, des dirigeants et des collaborateurs de SNCF Réseau ;

• Défendre des intérêts, y compris financiers, de SNCF Réseau dans toute action amiable ou contentieuse, en défense ou en demande ;

• Participer aux actions de formation juridique interne ;

• Décliner la doctrine juridique en lien avec le département compétent du siège de la DJC ainsi qu'en lien avec la direction juridique groupe.

• Réaliser des missions de Maitrise d'ouvrage : organisation de la maîtrise d'ouvrage (relations contractuelles avec les parties prenantes au projet (comaitrise d'ouvrage, conventions d'occupation temporaires, conventions de financement)

• Réaliser des missions de Commande publique :

  • Défendre les intérêts de SNCF Réseau dans toute action amiable, précontentieuse, ou contentieuse, en défense ou en demande, tout au long de la vie des contrats

  • Mettre en concurrence, exécution contractuelle, gestion des garanties post-contractuelles

  • Proposer et mettre en oeuvre des stratégies tenant compte des intérêts, notamment financiers, de l'Entreprise

• Rédiger les avis à destination des instances de gouvernance (3CM, CNIE, CIE-IR) et présenter le dossier en séance

• Proposer et mettre en oeuvre des stratégies amiables ou contentieuses de règlement des litiges visant à éteindre les risques juridiques (contractuels, pénaux et financiers) pour SNCF Réseau

• Suivre et éventuellement engager les procédures juridictionnelles pour le compte de SNCF Réseau et veiller au bon déroulement des procédures contentieuses en lien avec les avocats

• Participer aux expertises amiables ou judiciaires

• Participer aux actions de formation à destination des clients internes

• Veille et formation : suivre l'évolution de la réglementation et de la jurisprudence

• Avoir des interactions internes : Toutes directions, tous services et agents de SNCF Réseau

• Avoir des interactions externes : Toutes directions, tous services ou agents du Groupe Public ferroviaire (GPU) utiles à la réalisation des missions du juriste, Représentants de l'Etat, et des Collectivités Territoriales, autres gestionnaires d'infrastructures, autres entités adjudicatrices, entreprises ferroviaires, co-contractants, prestataires, avocats, services judiciaires...

Au sein du groupe SNCF, SNCF Réseau exerce la fonction de gestionnaire d'infrastructure en toute indépendance en garantissant une concurrence loyale et un accès équitable au réseau ferré national. Les salariés de SNCF Réseau s'engagent à respecter un code de bonne conduite afin d'assurer une stricte confidentialité des informations sensibles et prévenir toute influence d'autres entités du groupe SNCF sur l'attribution des sillons et la tarification des infrastructures.

Lien vers Le code de bonne conduite de SNCF Réseau

La Direction juridique et de la conformité est composée de :

• La Direction Juridique et du Management des Risques qui élabore la doctrine juridique interne de SNCF Réseau, exerce la fonction de conseil juridique auprès de l'ensemble des services et assure le suivi de l'ensemble des contentieux de la société SNCF Réseau. Elle est organisée en 14 entités pilotées par une Directrice, un Directeur adjoint responsable du département « Conformité, Ethique des Affaires, Organisation et DPO » et un Directeur adjoint responsable du département «Investissements et Gouvernance ».

• de 4 Agences juridiques territoriales qui fonctionnent comme des guichets uniques au niveau inter-régional : Atlantique, Ile-de-France, Nord-Est-Normandie et Sud-Est ;

• de 5 Départements qui interviennent pour le conseil juridique et le suivi des contentieux des directions centrales ainsi que pour l'animation et le pilotage des Agences Juridiques Territoriales, chacun dans leurs domaines de compétences respectifs :

  • Département Management par les risques ;

  • Département Accès au réseau, Commercial et Régulation ;

  • Département Sécurité et Gestion du Réseau ;

  • Département Environnement, Urbanisme, Procédures administratives ;

  • Département Relations individuelles et collectives du travail et SST.

• de 3 Unités d'expertise dotés d'une compétence nationale

  • Unité Pilotage, Organisation et Performance ;

  • Unité Gouvernance et Filiales ;

  • Unité Marchés et Maîtrise d'Ouvrage

L'agence juridique territoriale Sud Est est pluridisciplinaire et intervient essentiellement dans les domaines suivants : droit social, droit de la responsabilité civile/administrative/pénale, droit des marchés et de la maitrise d'ouvrage.