Chargé.e des sanctions liées aux droits à conduire et commissions (H/F) SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
Nantes (44) CDD Télétravail partielExp. débutant à 1 an
Salaire non précisé
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Description du poste
La préfecture de la Loire-Atlantique recrute un agent contractuel sur le poste d'agent chargé des sanctions liées aux droits à conduire et des commissions médicales du permis de conduire pour le bureau de l'ordre public et des politiques de sécurité- unité des droits à conduite.
Poste de catégorie C
Poste à pourvoir le 01/02/2027
durée du contrat : 11 mois
missions régaliennes: nationalité Française requise
choix de la modalité horaire: 35,38 ou 38h30/ semaine
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de la Loire-Atlantique
Cabinet
Bureau de l'ordre public et des politiques de sécurité - Unité des droits à conduire
5 rue du Roi Albert - NANTES
Vos activités principales :
- Sanctions liées aux droits à conduire pour les arrondissements de Nantes et Châteaubriant-Ancenis (3 à 4 journées par semaine) :
- Prise d'arrêté de suspension administration ;
- Enregistrement dans l'outil des droits à conduire des décisions judiciaires ;
- Instruction et suivi des procédures d'invalidation ;
- Gestion de la boite mail fonctionnelle ;
- Inscription de certains usagers au fichier des personnes recherchées ;
- Suivi des dossiers EPE après suspension ;
- Création des permis de conduire non informatisé ;
- Classement et archivage.
- Commissions médicales du permis de conduire (1 à 2 journées par semaine) :
- Analyse du dossier conducteur ;
- Préparation de la commission médicale en relation avec les médecins agréés ;
- Saisie des avis médicaux ;
- Saisie des décisions d'aptitudes et d'inaptitudes temporaires ;
- Gestion de la boite mail fonctionnelle ;
- Classement et archivage.
- Autres missions : instruction et délivrance des attestations préfectorales d'aptitude physique, via démarche numérique
Les agents de l'unité sont amenés à être polyvalents sur l'ensemble des missions et à réaliser toute mission nécessaire au bon fonctionnement de l'unité.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Télétravail possible (1 jour par semaine) sous réserve de la continuité du service et des exigences liées à la confidentialité des dossiers ;
- Poste ne comportant pas de management.
Votre environnement professionnel :
- Activités du service
Le cabinet a en charge la sécurité des populations (sécurité publique et sécurité civile), la coordination de l'action de communication de l'État, ainsi que l'ensemble des actions relevant de la représentation de l'État.
À ce titre, le bureau de l'ordre public et des politiques de sécurité met en œuvre les politiques publiques en matière de prévention et lutte contre la délinquance, de lutte contre les conduites addictives, de lutte contre l'insécurité routière, en lien avec les partenaires institutionnels et associatifs.
Il comprend également une unité des droits à conduire (suspensions administratives de permis de conduire, commissions médicales, etc).
Il assure les missions liées à l'ordre public (manifestations, forces mobiles, matchs à risque, etc) et suit le dispositif Sentinelle dans le cadre de la lutte anti-terroriste.
Qui contacter :
La cheffe de l'unité des droits à conduire : ***
***
Poste de catégorie C
Poste à pourvoir le 01/02/2027
durée du contrat : 11 mois
missions régaliennes: nationalité Française requise
choix de la modalité horaire: 35,38 ou 38h30/ semaine
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de la Loire-Atlantique
Cabinet
Bureau de l'ordre public et des politiques de sécurité - Unité des droits à conduire
5 rue du Roi Albert - NANTES
Vos activités principales :
- Sanctions liées aux droits à conduire pour les arrondissements de Nantes et Châteaubriant-Ancenis (3 à 4 journées par semaine) :
- Prise d'arrêté de suspension administration ;
- Enregistrement dans l'outil des droits à conduire des décisions judiciaires ;
- Instruction et suivi des procédures d'invalidation ;
- Gestion de la boite mail fonctionnelle ;
- Inscription de certains usagers au fichier des personnes recherchées ;
- Suivi des dossiers EPE après suspension ;
- Création des permis de conduire non informatisé ;
- Classement et archivage.
- Commissions médicales du permis de conduire (1 à 2 journées par semaine) :
- Analyse du dossier conducteur ;
- Préparation de la commission médicale en relation avec les médecins agréés ;
- Saisie des avis médicaux ;
- Saisie des décisions d'aptitudes et d'inaptitudes temporaires ;
- Gestion de la boite mail fonctionnelle ;
- Classement et archivage.
- Autres missions : instruction et délivrance des attestations préfectorales d'aptitude physique, via démarche numérique
Les agents de l'unité sont amenés à être polyvalents sur l'ensemble des missions et à réaliser toute mission nécessaire au bon fonctionnement de l'unité.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Télétravail possible (1 jour par semaine) sous réserve de la continuité du service et des exigences liées à la confidentialité des dossiers ;
- Poste ne comportant pas de management.
Votre environnement professionnel :
- Activités du service
Le cabinet a en charge la sécurité des populations (sécurité publique et sécurité civile), la coordination de l'action de communication de l'État, ainsi que l'ensemble des actions relevant de la représentation de l'État.
À ce titre, le bureau de l'ordre public et des politiques de sécurité met en œuvre les politiques publiques en matière de prévention et lutte contre la délinquance, de lutte contre les conduites addictives, de lutte contre l'insécurité routière, en lien avec les partenaires institutionnels et associatifs.
Il comprend également une unité des droits à conduire (suspensions administratives de permis de conduire, commissions médicales, etc).
Il assure les missions liées à l'ordre public (manifestations, forces mobiles, matchs à risque, etc) et suit le dispositif Sentinelle dans le cadre de la lutte anti-terroriste.
Qui contacter :
La cheffe de l'unité des droits à conduire : ***
***
Durée du contrat : 11 mois
Salaire et avantages
Mensuel de 1888.0 Euros à 1889.0 Euros
Indemnité transports
Ordinateur portable
Indemnité transports
Ordinateur portable
L'entreprise : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
Le Secrétariat Général Commun Départemental du département de Loire-Atlantique gère les recrutements des contractuels sur les périmètres du : - Ministère de l'Intérieur (Préfecture 44, SCGD 44,...)- Ministère de la Transition écologique (DDTM 44...)- Ministère de l'agriculture et la Souveraineté nationale (DDTM 44, DDPP 44)- Ministères sociaux (DDETS 44).
Référence : 216PYQB