Responsable juridique et encadrement du Bureau des entrées) F/H Recruteur partenaire

Missions du poste

Axe 1 : Expertise et conseil juridique de l'établissement :

Conseils juridiques et aide à la décision

• Conseil aux décideurs concernant les choix, les projets de l'établissement
• Elaboration de notes de synthèse juridiques dynamiques et critiques dans tous les domaines juridiques
• Assistance, conseil et formation des équipes
• Assistance, conseil juridique et analyse des risques contentieux
• Elaboration, suivi règlement et mise à jour du règlement intérieur d'établissement
• Suivi des réquisitions

Gestion documentaire

Formation, communication

Axe 2 : Sécurisation des soins sans consentement et des restrictions de liberté :

Soins sans consentement, isolement et contention

• Organisation du processus de gestion des soins sans consentement
• Représentation de l'EPSM aux audiences du JLD
• Organisation, suivi, évaluation des obligations d'information, contrôle et saisine des actes de contention et isolement
• Conseils, formation auprès des services
• uivi et analyse des indicateurs relatifs aux soins sans consentement, isolement et contention
• Gestion de projet et pilotage opérationnel du plan d'action relatif aux restrictions des libertés

Axe 3 : Management et organisation du bureau des entrées

Management de proximité du Bureau des entrées (Service des soins sans consentement et Agents de gestion administrative :

Encadrement de 11 agents répartis en deux équipes : 7 agents d'accueil et d'admission (équipe en 3 x 8h,7j/7j) et 3 agents en charge des soins sans consentement.

Axe 4 : Contentieux, partenariats et amélioration des pratiques

• Contentieux
• Partenariats
• Droits des usagers et amélioration des pratiques

Organisation du travail :

- Poste à temps plein occupé à temps complet.

- Horaires de travail : cycle de 38h20 hebdomadaires au forfait (19 RTT)

- Repos : Repos fixes (samedis-dimanches et fériés)

CONDITIONS D'ACCÈS AU POSTE

Diplôme de niveau Master 2 dans le domaine du Droit de la santé et du Droit public.

Appétence marquée pour la santé mentale et le management.

Une expérience en management d'équipe est un plus.

L Etablissement Public de Santé Mentale Georges Daumézon est situé à Fleury-les-Aubrais dans l Agglomération d Orléans, ville universitaire et capitale de la région Centre Val de Loire. Desservi par l autoroute A10 et les transports ferroviaires, la ville offre un cadre de vie agréable en bord de Loire à 1h de Paris et de Tours. Dynamique et riche sur un plan culturel (scène de théâtre nationale, musées), gastronomique (nombreux restaurants et bars conviviaux) et touristique (châteaux de la Loire, Forêt nationale d Orléans, Centres de Loisirs, thalasso thérapie, golf, Activités nautiques), la ville a vu son centre-ville totalement rénové ces dernières années.

L EPSM Georges Daumézon est l établissement de référence départemental du Loiret en Santé Mentale avec 50 médecins et 7 internes ouvert à la pluralité des pratiques médicales et orientations théoriques de chacun.

Fortement engagé l insertion des patients, il dispose de 250 lits et prend en charge une file active de plus de 15 000 patients dont 97 % en ambulatoire.

L organisation en pôles cliniques est actuellement en cours d évolution et sera prochainement constituée :

D un pôle de soins pour adultes avec un Centre de Psychiatrie d Urgence, d Accueil et de Crise ouvert 7j/7j et 24h/24h, 7 secteurs de psychiatrie adulte avec 7 unités d hospitalisation ouvertes, fermées et dédiées à l insertion, 144 places d hôpitaux de jour, 12 CMP-CATTP répartis sur le Loiret, 29 places d appartements thérapeutiques et 11 appartements d insertion.

D un pôle transversal regroupant le Centre Ressources de Psychothérapie et de Réhabilitation Interdisciplinaire en Santé Mentale du Loiret (Thérapies cognitivo-comportementales ; Thérapie familiale ; Remédiation cognitive ; Victimologie ; Education thérapeutique ; Centre de Réhabilitation), une filière de soins en gérontopsychiatrie, une filière de soins en addictologie.

D un pôle de psychiatrie de l enfant et de l adolescent avec 2 intersecteurs de pédopsychiatrie, une unité d hospitalisation pour adolescents, 8 CMP, 3 hôpitaux de jour et un Centre de Diagnostic précoce de l Autisme.

D un pôle de soins en milieu pénitentiaire avec consultations ambulatoires, hôpital de jour régional au Centre Pénitentiaire Orléans Saran et Unité d Hospitalisation Spécialement Aménagée

D un pôle d appui avec un service de médecine somatique doté d un plateau de rééducation pluridisciplinaire.

L établissement porte le projet de santé mentale partagé du GHT avec le développement de projets innovants : Développement des thérapies spécifiques au sein d un Centre Ressources de Psychothérapie et Réhabilitation Interdisciplinaire à vocation départementale (TCC, thérapie familiale, Education Thérapeutique, Remédiation cognitive, victimologie), projet de Centre d Accueil et de Crise, équipe mobile de gérontopsychiatrie, équipe mobile de crise et d intervention pour enfants et adolescents, appartements de transition pour anciens détenus, développement de la recherche