Juriste et secrétaire administratif(ve) (H/F) ORDRE DES MEDECINS CONSEIL INTERREGIONAL

Volet juridique (environ 50 %)
Volet administratif (environ 50 %)
Le candidat cible est un ou une juriste confirmé, compétent à la fois en droit des sociétés et en droit
de la santé, capable de travailler seul sur site et d'expliquer le droit à des médecins. Le poste
comporte pour moitié du secrétariat administratif, ce que le candidat doit accepter d'emblée.
Instruire les dossiers transmis par les conseils départementaux : SEL (SELARL, SELAS), SPFPL,
sociétés pluri-professionnelles d'exercice, SCP, structures multi-sites ou à holdings.
Examiner statuts, pactes d'associés, règlements intérieurs, conventions de prestation ou de
trésorerie, cessions de titres, actions de préférence.
Contrôler la détention du capital et des droits de vote, la gouvernance et les clauses touchant
l'indépendance professionnelle.
Rédiger pour chaque dossier une note d'analyse et une proposition d'avis, avec les observations
à adresser aux médecins.
Être l'interlocuteur juridique régional des services contrats de La Réunion et de Mayotte.
Construire avec eux une grille de tri entre dossiers simples et dossiers à faire remonter.
Proposer des modèles de courriers et de demandes de pièces.
Suivre les échéances légales d'examen et alerter en cas de risque de dépassement.