Juriste concurrence et régulation SNCF

Description de l'offre

Au sein du collectif de la Direction juridique de SNCF Voyageurs basée à Saint-Denis, le juriste junior concurrence et régulation assiste et conseille l'entreprise dans la sécurisation juridique de ses projets au regard des législations européenne et française du droit de la concurrence et de la régulation sectorielle, ainsi que des principes dégagés par la jurisprudence des juridictions européennes ou françaises ou de la doctrine des autorités de concurrence/régulation.

Ses missions principales au sein de l'équipe Concurrence et régulation sont, avec l'appui des juristes expérimentés du service, les suivantes :

· conseiller les différentes entités de l'entreprise et ses filiales afin de sécuriser leurs projets (au regard du risque de sanction et d'image) et défendre activement leurs intérêts face aux autres acteurs sur les différents marchés ;

· contribuer à la gestion des dossiers contentieux devant les autorités de régulation, en demande comme en défense ;

· participer à la mise en oeuvre et mise à jour du programme de conformité de SNCF Voyageurs (cartographie des risques, déploiement des plans d'actions, diffusion continue de la culture concurrence par tous moyens pertinents auprès des salariés concernés, notamment la dispense de formations...) ;

· assurer une veille active dans le domaine du droit de la concurrence/régulation ;

· contribuer aux travaux menés au sein du groupe de travail concurrence piloté par la direction juridique de SNCF.

Profil recherché

Le profil recherché :

· Juriste Master 2 en droit de la concurrence/distribution avec une bonne connaissance des contentieux devant les autorités de concurrence et de l'arbitrage (un diplôme complémentaire du type DU juriste concurrence serait un plus), et justifiant d'une expérience de 1 à 3 ans dans ce domaine juridique.

· Compte-tenu de la coopération étroite entretenue entre les autorités de concurrence et de régulation, la connaissance du droit de la régulation sectorielle est requise.

· Maîtrise de l'anglais courant et juridique.

Les compétences liées à l'emploi :

· Rigueur, esprit d'analyse et de synthèse

· Conseil juridique, maîtrise des risques

· Contentieux

· Diffusion de la culture juridique

· Ecoute active et aisance relationnelle, excellent esprit d'équipe

· Initiative, réactivité, adaptabilité, esprit de synthèse

· Maîtrise des outils informatiques

Description de l'offre

Au sein du collectif de la Direction juridique de SNCF Voyageurs basée à Saint-Denis, le juriste junior concurrence et régulation assiste et conseille l'entreprise dans la sécurisation juridique de ses projets au regard des législations européenne et française du droit de la concurrence et de la régulation sectorielle, ainsi que des principes dégagés par la jurisprudence des juridictions européennes ou françaises ou de la doctrine des autorités de concurrence/régulation.

Ses missions principales au sein de l'équipe Concurrence et régulation sont, avec l'appui des juristes expérimentés du service, les suivantes :

· conseiller les différentes entités de l'entreprise et ses filiales afin de sécuriser leurs projets (au regard du risque de sanction et d'image) et défendre activement leurs intérêts face aux autres acteurs sur les différents marchés ;

· contribuer à la gestion des dossiers contentieux devant les autorités de régulation, en demande comme en défense ;

· participer à la mise en oeuvre et mise à jour du programme de conformité de SNCF Voyageurs (cartographie des risques, déploiement des plans d'actions, diffusion continue de la culture concurrence par tous moyens pertinents auprès des salariés concernés, notamment la dispense de formations...) ;

· assurer une veille active dans le domaine du droit de la concurrence/régulation ;

· contribuer aux travaux menés au sein du groupe de travail concurrence piloté par la direction juridique de SNCF.

Présentation de l'entreprise SNCF

SNCF Voyageurs et ses filiales sont présentes sur différents marchés, en particulier ceux du transport ferroviaire de voyageurs - conventionné et librement organisé -, de la distribution et de la maintenance. SNCF Voyageurs est également présente, via ses filiales entreprises ferroviaires, dans d'autres pays de l'Union européenne. Sa position d'entreprise ex-monopolistique sur le marché français du transport ferroviaire de voyageurs qui s'ouvre à la concurrence la soumet à des obligations spécifiques sous le contrôle de l'autorité de régulation sectorielle (l'ART) et des autorités de concurrence.