Juriste maîtrise d'ouvrage et commande publique F/H SNCF

En tant que Juriste maîtrise d'ouvrage et commande publique, vous serez amené à :

• Apporter un appui juridique sur les projets et dossiers relevant de l'agence ;

• Conseiller, assister et informer les dirigeants et collaborateurs de la Direction Générale Île-de-France en matière de commande publique, notamment :

  • dans le cadre de montages contractuels innovants et complexes ;

  • lors de la passation des contrats et des procédures de mise en concurrence ;

  • dans le cadre de l'exécution des contrats publics (réclamations d'entreprises, renégociation de clauses, rédaction d'avenants et de protocoles transactionnels) ;

  • lors de la mise en jeu des responsabilités contractuelles ;

  • dans le cadre des contentieux liés à l'exécution des contrats ;

  • au titre des garanties post-contractuelles ;

• Conseiller les équipes sur les problématiques de maîtrise d'ouvrage : organisation de la maîtrise d'ouvrage, relations contractuelles avec les parties prenantes, co-maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'ouvrage déléguée ;

• Assurer, lorsque vous êtes désigné référent sur certains projets, la coordination des expertises juridiques nécessaires au sein de la Direction juridique ;

• Veiller au respect de la doctrine juridique de SNCF Réseau et rédiger les avis destinés aux instances de gouvernance et d'engagement ;

• Participer à la défense des intérêts de SNCF Réseau dans le cadre des procédures amiables, précontentieuses ou contentieuses ;

• Piloter les prestations des conseils juridiques externes sur votre périmètre ;

• Participer à l'animation de retours d'expérience au sein de la Direction juridique et auprès des directions opérationnelles ;

• Contribuer à la conception et à l'animation de formations destinées aux clients internes, ainsi qu'à la diffusion de la doctrine de l'entreprise en matière de contract management et de conformité ;

• Traiter ponctuellement des consultations et contentieux liés à la préservation, à l'exploitation, à la mise à disposition ou au transfert du domaine public ferroviaire, notamment dans le contexte de l'ouverture du marché ferroviaire à la concurrence.

Information complémentaire :

Vous évoluerez sous l'autorité de la responsable du Pôle juridique et en lien étroit avec le chef de l'agence, avec un haut niveau d'autonomie à l'issue de votre période d'intégration.

Vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau Bac+5 en droit, idéalement spécialisé en droit public des affaires, et justifiez d'une expérience significative en commande publique et en maîtrise d'ouvrage. Vous disposez d'une solide expertise en matière de marchés publics, notamment dans la gestion des contentieux, l'exécution des marchés de travaux, la maîtrise d'oeuvre, la gestion des risques contractuels, les garanties, la responsabilité contractuelle ainsi que les dispositifs de co-maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage déléguée.

Rejoignez nous si vous :

• Disposez de solides compétences en conseil juridique, contentieux et gestion des risques ;

• Faites preuve d'excellentes capacités d'analyse et de synthèse ;

• Savez animer un réseau d'acteurs ;

• Avez la capacité de diffuser et promouvoir la culture juridique ;

• Faites preuve d'écoute et de pédagogie ;

• Êtes force de proposition ;

• Savez prendre des décisions ;

• Faites preuve de rigueur et d'organisation ;

• Savez vous adapter à des situations variées.

En tant que Juriste maîtrise d'ouvrage et commande publique, vous serez amené à :

• Apporter un appui juridique sur les projets et dossiers relevant de l'agence ;

• Conseiller, assister et informer les dirigeants et collaborateurs de la Direction Générale Île-de-France en matière de commande publique, notamment :

  • dans le cadre de montages contractuels innovants et complexes ;

  • lors de la passation des contrats et des procédures de mise en concurrence ;

  • dans le cadre de l'exécution des contrats publics (réclamations d'entreprises, renégociation de clauses, rédaction d'avenants et de protocoles transactionnels) ;

  • lors de la mise en jeu des responsabilités contractuelles ;

  • dans le cadre des contentieux liés à l'exécution des contrats ;

  • au titre des garanties post-contractuelles ;

• Conseiller les équipes sur les problématiques de maîtrise d'ouvrage : organisation de la maîtrise d'ouvrage, relations contractuelles avec les parties prenantes, co-maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'ouvrage déléguée ;

• Assurer, lorsque vous êtes désigné référent sur certains projets, la coordination des expertises juridiques nécessaires au sein de la Direction juridique ;

• Veiller au respect de la doctrine juridique de SNCF Réseau et rédiger les avis destinés aux instances de gouvernance et d'engagement ;

• Participer à la défense des intérêts de SNCF Réseau dans le cadre des procédures amiables, précontentieuses ou contentieuses ;

• Piloter les prestations des conseils juridiques externes sur votre périmètre ;

• Participer à l'animation de retours d'expérience au sein de la Direction juridique et auprès des directions opérationnelles ;

• Contribuer à la conception et à l'animation de formations destinées aux clients internes, ainsi qu'à la diffusion de la doctrine de l'entreprise en matière de contract management et de conformité ;

• Traiter ponctuellement des consultations et contentieux liés à la préservation, à l'exploitation, à la mise à disposition ou au transfert du domaine public ferroviaire, notamment dans le contexte de l'ouverture du marché ferroviaire à la concurrence.

Information complémentaire :

Vous évoluerez sous l'autorité de la responsable du Pôle juridique et en lien étroit avec le chef de l'agence, avec un haut niveau d'autonomie à l'issue de votre période d'intégration.

SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré national au sein du groupe SNCF, assure l'exploitation, l'entretien et le développement de l'infrastructure ferroviaire. Sa Direction juridique et du management des risques (DJMR) sécurise les activités de l'entreprise en apportant un conseil juridique, en maîtrisant les risques et en gérant les contentieux, notamment grâce à ses départements centraux et à ses agences juridiques territoriales, qui accompagnent les directions interrégionales et assurent le traitement des litiges et des sinistres sur leur périmètre.

L'Agence juridique territoriale Île-de-France, à laquelle sera rattaché le juriste, est une structure pluridisciplinaire actuellement composée d'un responsable d'agence, d'une adjointe ainsi que de deux pôles : le pôle Assurance Dommages, chargé du suivi de la sinistralité de l'entreprise et de la gestion amiable des réclamations en demande et en défense, et le pôle Juridique, composé de juristes experts dans les domaines intéressant l'activité de SNCF Réseau (responsabilité, domanialité, droit social, marchés publics, etc.).

Dans ces domaines, l'agence intervient sur le périmètre de compétence de la Direction Générale Île-de-France de SNCF Réseau, confrontée à des enjeux majeurs de mobilité, impliquant notamment des projets ferroviaires de maintenance, de régénération, de modernisation et de développement du réseau ferré.

Au sein du groupe SNCF, SNCF Réseau exerce sa mission de gestionnaire d'infrastructure en toute indépendance, en garantissant une concurrence loyale et un accès équitable au réseau ferré national. Les salariés de SNCF Réseau s'engagent à respecter un code de bonne conduite afin d'assurer la stricte confidentialité des informations sensibles et de prévenir toute influence d'autres entités du groupe SNCF sur l'attribution des sillons et la tarification des infrastructures.

Lien vers Le code de bonne conduite de SNCF Réseau