Juriste maîtrise d'ouvrage et commande publique F/H SNCF

En tant que Juriste maîtrise d'ouvrage et commande publique, vous serez amené à :

• Apporter un appui juridique sur des projets et dossiers relevant de l'agence

• Conseiller, assister et (in)former sous un angle juridique les dirigeants et collaborateurs de la DG IDF de SNCF Réseau en matière de marchés publics :

  • Dans le cadre de montages innovants et complexes

  • Dans le cadre de passation des contrats avec les fournisseurs et de mise en concurrence

  • Dans le cadre de l'exécution des contrats publics (réclamations d'entreprises / renégociation de certaines clauses / rédactions d'avenants / protocoles transactionnels)

  • En cas de mises en jeu des responsabilités contractuelles

  • En contentieux de l'exécution

  • En garanties post-contractuelles

• Conseiller, assister et (in)former sous un angle juridique les dirigeants et collaborateurs de la DG IDF de SNCF Réseau en matière de maitrise d'ouvrage : organisation de la maîtrise d'ouvrage, relations contractuelles avec les parties prenantes au projet, co-maitrise d'ouvrage et maitrise d'ouvrage déléguée

• Assembler, si vous êtes désigné(e) référent(e) sur certains projets, les compétences et apport des autres collaborateurs de la direction juridique et être en mesure de les appréhender dans une posture consolidée

• Veiller au respect de la doctrine juridique de SNCF Réseau ; rédiger les avis à destination des instances de gouvernance et d'engagement pour que la contractualisation envisagée soit autorisée

• Participer à la défense des intérêts de SNCF Réseau dans toute action amiable, précontentieuse, ou contentieuse, en défense ou en demande, en matière de passation et d'exécution contractuelle, de garanties post-contractuelles et de maîtrise d'ouvrage

• Piloter les prestations des conseils juridiques de l'entreprise sur votre périmètre

• Participer et/ou animer les retours d'expérience au sein de la Direction Juridique et/ou auprès des métiers et des directions

• Contribuer à la conception et à la réalisation des formations des clients internes dans votre domaine d'intervention et à la déclinaison effective de la doctrine de l'entreprise en matière de contract management et de la politique de conformité

• Traiter, de façon plus accessoire, des consultations et des contentieux afférents à la préservation du domaine public ferroviaire, son exploitation, sa mise à disposition éventuelle ou encore son transfert, notamment dans le cadre de l'ouverture du marché ferroviaire à la concurrence

Information complémntaire :

• Vous évoluerez sous l'autorité de la responsable du Pôle juridique et en lien étroit avec le chef de l'agence, avec un haut niveau d'autonomie à l'issue de votre période d'intégration

Vous êtes issue d'une formation juridique supérieure, titulaire d'un diplôme de troisième cycle ayant pour spécialité le droit public des affaires. Vous devez posséder une parfaite connaissance de la réglementation 'commande publique'.

Une expérience en matière de traitement de contentieux « marchés publics » en maîtrise d'ouvrage publique au sein d'un cabinet d'avocat, en matière d'exécution des marchés publics de travaux, de maîtrise d'oeuvre (gestion des risques contractuels, garanties, responsabilité contractuelle), et en matière de co-maîtrise d'ouvrage/maîtrise d'ouvrage déléguée seraient un plus.

Rejoignez-nous si vous :

• Avez des compétences en conseil juridique, contentieux et maîtrise des risques

• Avez des compétences en analyse et de synthèse

• Avez des compétences en animation d'un réseau

• Avez des compétences en diffusion de la culture juridique

• Avez une écoute active

• Faites preuve d'initiative

• Savez prendre des décisions

• Faites preuve de rigueur

• Faites preuve d'adaptabilité

En tant que Juriste maîtrise d'ouvrage et commande publique, vous serez amené à :

• Apporter un appui juridique sur des projets et dossiers relevant de l'agence

• Conseiller, assister et (in)former sous un angle juridique les dirigeants et collaborateurs de la DG IDF de SNCF Réseau en matière de marchés publics :

  • Dans le cadre de montages innovants et complexes

  • Dans le cadre de passation des contrats avec les fournisseurs et de mise en concurrence

  • Dans le cadre de l'exécution des contrats publics (réclamations d'entreprises / renégociation de certaines clauses / rédactions d'avenants / protocoles transactionnels)

  • En cas de mises en jeu des responsabilités contractuelles

  • En contentieux de l'exécution

  • En garanties post-contractuelles

• Conseiller, assister et (in)former sous un angle juridique les dirigeants et collaborateurs de la DG IDF de SNCF Réseau en matière de maitrise d'ouvrage : organisation de la maîtrise d'ouvrage, relations contractuelles avec les parties prenantes au projet, co-maitrise d'ouvrage et maitrise d'ouvrage déléguée

• Assembler, si vous êtes désigné(e) référent(e) sur certains projets, les compétences et apport des autres collaborateurs de la direction juridique et être en mesure de les appréhender dans une posture consolidée

• Veiller au respect de la doctrine juridique de SNCF Réseau ; rédiger les avis à destination des instances de gouvernance et d'engagement pour que la contractualisation envisagée soit autorisée

• Participer à la défense des intérêts de SNCF Réseau dans toute action amiable, précontentieuse, ou contentieuse, en défense ou en demande, en matière de passation et d'exécution contractuelle, de garanties post-contractuelles et de maîtrise d'ouvrage

• Piloter les prestations des conseils juridiques de l'entreprise sur votre périmètre

• Participer et/ou animer les retours d'expérience au sein de la Direction Juridique et/ou auprès des métiers et des directions

• Contribuer à la conception et à la réalisation des formations des clients internes dans votre domaine d'intervention et à la déclinaison effective de la doctrine de l'entreprise en matière de contract management et de la politique de conformité

• Traiter, de façon plus accessoire, des consultations et des contentieux afférents à la préservation du domaine public ferroviaire, son exploitation, sa mise à disposition éventuelle ou encore son transfert, notamment dans le cadre de l'ouverture du marché ferroviaire à la concurrence

Information complémntaire :

• Vous évoluerez sous l'autorité de la responsable du Pôle juridique et en lien étroit avec le chef de l'agence, avec un haut niveau d'autonomie à l'issue de votre période d'intégration

SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré national au sein du groupe SNCF, assure l'exploitation, l'entretien et le développement de l'infrastructure ferroviaire. Sa Direction juridique et du management des risques (DJMR) sécurise les activités de l'entreprise en apportant conseil juridique, en maîtrisant les risques et en gérant les contentieux, notamment via ses départementaux centraux et ses agences juridiques territoriales qui accompagnent les directions interrégionales et assurent le traitement des litiges et des sinistres sur leur périmètre.

L'agence juridique territoriale Ile-de-France, à laquelle sera rattaché(e) le(a) juriste, est une structure pluridisciplinaire actuellement composé d'un responsable de l'agence, une adjointe, ainsi que de deux pôles, le pôle assurance dommages, chargé du suivi de la sinistralité de l'entreprise et de la gestion amiable des réclamations en défense et demande et le pôle juridique composé de juristes experts dans les domaines qui intéressent l'activité de SNCF RESEAU (responsabilité, domanialité, social, marché...).

Dans ces domaines, l'agence intervient sur le périmètre de compétence de la Direction Générale Ile de France de SNCF Réseau, laquelle doit faire face à des enjeux majeurs en terme de mass transit impliquant notamment des projets ferroviaires de maintenance, de régénération, de modernisation et de développement du réseau ferré.

Au sein du groupe SNCF, SNCF Réseau exerce la fonction de gestionnaire d'infrastructure en toute indépendance en garantissant une concurrence loyale et un accès équitable au réseau ferré national. Les salariés de SNCF Réseau s'engagent à respecter un code de bonne conduite afin d'assurer une stricte confidentialité des informations sensibles et prévenir toute influence d'autres entités du groupe SNCF sur l'attribution des sillons et la tarification des infrastructures.

Lien vers Le code de bonne conduite de SNCF Réseau