CHEF CONTENTIEUX PROTECTION JURIDIQUE Ministère des Armées

Nouméa (98800)CDI
Salaire non précisé
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Description du poste

- Encadrer l'activité de conseil juridique des agents placés sous son autorité.
- Apporter un conseil de proximité à sa hiérarchie ainsi qu'aux commandants de formation administrative des unités des FANC et du RSMA-NC.
- Identifier les besoins des normes réglementaires nouvelles ou à refondre.
- Fixer et superviser les missions des agents en matière de traitement et suivi des normes réglementaires nouvelles ou à refondre.
- Superviser et assurer le suivi du traitement des dossiers contentieux.
- Coordonner et superviser la rédaction des actes et conventions au profit des FANC et du RSMA-NC.
- Rédiger des avis juridiques complexes.
- S'assurer du contrôle de la légalité de l'emploi de la force, ainsi que des accords internationaux/intergouvernementaux.
- Assurer des formations juridiques au profit des unités des FANC et du RSMA-NC.
- S'assurer de la diffusion de l'actualité juridique et jurisprudentielle au sein des unités des FANC.
- Assurer le lien avec tous les acteurs du traitement contentieux (interne FANC et MINARM - extérieur Haut-commissariat de Nouvelle-Calédonie).
- Organiser et superviser les actions de sensibilisation des formations d'emploi aux domaines d'intervention juridique (droit commun et opérationnel).

Date de début : 31/07/2027

Description du profil

Titulaire d'un Master 2 en droit ou équivalent, spécialisé si possible en droit administratif. Vous disposez d'une maîtrise des enjeux juridiques liés à l'aide à la personne, et des textes réglementaires (doctrines….). Rigoureux(se) et doté(e) d'un excellent esprit d'analyse, vous savez prévenir et sécuriser les risques juridiques tout en accompagnant opérationnellement les équipes. Vous êtes à l'aise dans la relation avec des interlocuteurs variés et appréciez le travail en équipe. Votre capacité de synthèse, vos qualités rédactionnelles et votre sens de la pédagogie vous permettent de produire des notes juridiques, de prodiguer régulièrement des conseils juridiques et de contrôler les différents établissements soutenus.
Exercice préalable de fonctions de conseil ou rédaction juridiques
Expériences du management d'équipe
Avoir tenu au moins trois postes en matière juridique dans les domaines transverses

Salaire et avantages

Fonction Publique de l'Etat

L'entreprise : Ministère des Armées

Service du commissariat des armées (SCA)
Référence : DEF_21-00066559

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