CHARGE(E) D'ETUDES JURIDIQUES Secrétariat Général Commun Départemental 70

Au sein d'une équipe dynamique, et avec l'appui de votre maître d'apprentissage, vous serez amené.e à :

- apporter un appui aux services métiers de la DDT, dans un objectif de conseil, de sécurisation juridique et de prévention du contentieux ;

- conseiller les collectivités et informer les usagers qui sollicitent la DDT sur des questions juridiques, en lien le cas échéant avec les services techniques concernés ;

- défendre l'action de la DDT auprès des juridictions ;

- mettre en œuvre le contrôle de légalité des actes d'urbanisme ;

- apporter un appui juridique aux maires, services de police judiciaire en matière de droit pénal de l'urbanisme.

Vous travaillerez en lien avec les différents services métiers de la DDT, en particulier la cellule ADS (application du droit des sols) au sein de SUHC, le service environnement et risques (SER) et le service économie et politique agricoles (SEPA).

Vous serez régulièrement en contact avec le service juridique de la préfecture, la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), les services judiciaires, ainsi que des collectivités et porteurs de projets.

Localisation : 70000 Vesoul