Juriste (H/F) SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUI

Conseil et analyse juridiques pour le SIEEEN et la SEM Nièvre Energies (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines)
- Accompagner la Direction et les services opérationnels à la prise de décision en assurant une expertise et alerter sur les risques juridiques
- Rédiger des notes d'information et d'analyses juridiques
-Participer à la rédaction de tous actes juridiques (règlements, conventions, NDA, délibérations, arrêtés.)
-Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité
-Contrôler au préalable des actes juridiques
-Accompagner les services opérationnels à la rédaction des délibérations et des documents afférents
-Gérer des précontentieux et contentieux (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines)
-Analyser la nature des contentieux et évaluer les enjeux pour le Syndicat
-Rechercher des solutions adaptées (procédure de règlement amiable ou stratégie contentieuse)
- Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats
-Gérer les relations avec les tiers (préfecture, avocats, huissiers, tribunaux.)
-Engager et suivre des procédures (utilisation de Télérecours.)
Gérer des conventions et des baux du SIEEEN et de la SEM Nièvre Energies
-Rédiger les conventions - Assurer le suivi du circuit de signatures et diffusion de l'information dans les services concernés
-Tenir à jour les tableaux de suivi des conventions
- Assurer le classement et l'archivage des conventions originales
-Assurer une veille juridique adaptée
-Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le Syndicat