Apprentissage Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) mission Publicité Foncière - Direction Départementale des Finances publiques Eure et Loir (DDFIP 28) DGFIP

L'apprenti·e effectuera sa formation au sein du SPFE de Chartres composé de 29 personnes, service dont la mission se partage entre enregistrement et publicité foncière.

Le SPFE assure la mission de publicité foncière en tenant à jour le fichier immobilier qui recense les éléments juridiques relatifs à l'ensemble des propriétés bâties et non bâties. Il garantit ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.
La mission d'enregistrement est une formalité fiscale (de laquelle peut découler la perception d'un impôt) et qui a également un effet civil ; celui de donner date certaine aux
actes sous seings privés.
Le SPFE est l'interlocuteur des notaires, des particuliers ou des entreprises pour l'enregistrement des actes (déclarations de successions, donations…).

L'apprenti(e) participera aux missions de la publicité foncière :
cette mission consiste à analyser et traiter les actes déposés au moyen d'une application informatique dédiée, commune aux deux missions de la publicité foncière et de l'enregistrement (FIDJI).
Il (Elle) sera en relation avec les usagers particuliers, les notaires, les avocats, et les autres professionnels du droit et du chiffre.

Ce poste nécessite rigueur, assiduité, appétence pour l'examen d'actes juridiques.

Localisation : 28000 Chartres