JURISTE DROIT DES AFFAIRES - SNCF VOYAGEURS / SNCF VOYAGES DÉVELOPPEMENT SNCF

Missions principales

Le/la juriste droit des affaires intervient en véritable juriste facilitateurs auprès des équipes opérationnelles et des directions fonctionnelles. À ce titre, il/elle :

- Conseil juridique et accompagnement des projets

• Apporte un conseil juridique quotidien aux équipes de SNCF Voyageurs et de SVD sur les sujets de droit des affaires (contrats, partenariats, gouvernance de sociétés, opérations sur capital, etc.).

• Contribue à la définition des montages contractuels et juridiques des projets (coopérations, joint-ventures, partenariats commerciaux, prestations de services, accords de distribution, etc.).

• Défend les intérêts de SNCF Voyageurs et de SVD dans les négociations avec les partenaires et prestataires.

- Rédaction et négociation de contrats

• Rédige, relit et négocie une large variété de contrats en droit des affaires (contrats-cadres de prestations de services, accords de partenariat, contrats de distribution, accords de confidentialité, accords de coopération, contrats informatiques ou digitaux liés aux activités voyageurs, etc.)

• Participe à la structuration et à la sécurisation des engagements contractuels (clauses de responsabilité, propriété intellectuelle, données, conformité, concurrence, etc.).

- Veille juridique et diffusion de la culture juridique

• Assure une veille en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et compliance, en particulier sur les sujets ayant un impact sur les activités voyageurs et internationales.

• Contribue à la rédaction de notes, guides ou modèles de contrats, et peut intervenir dans des actions de sensibilisation/formation auprès des opérationnels.

Profil recherché

• Formation

  • Master 2 en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés (ou équivalent).

  • CAPA et/ou expérience en cabinet d'avocats appréciés.

• Expérience

  • Expérience significative (environ 7-10 ans ou plus) en droit des affaires, acquise en entreprise et/ou en cabinet.

  • Pratique solide de la rédaction et de la négociation de contrats complexes, idéalement dans un environnement industriel, de services ou de projets internationaux.

  • Une expérience dans un groupe ou une entreprise à dimension internationale est un atout.

• Compétences techniques

  • Excellente maîtrise du droit des contrats et du droit des sociétés.

  • Excellente notion en droit de la concurrence, droit européen et droit de la régulation sectorielle.

  • Bonne connaissance des problématiques de gouvernance de filiales, partenariats, joint-ventures et opérations intragroupe.

  • Anglais professionnel courant indispensable (contrats, réunions, négociations, échanges écrits). Une autre langue (allemand, italien, etc.) serait un plus.

• Savoir-être / Soft skills

  • Forte capacité à travailler en mode « business partner » avec les opérationnels.

  • Sens de la pédagogie et capacité à rendre le droit accessible et pragmatique.

  • Rigueur, fiabilité, autonomie et sens des priorités, y compris dans l'urgence.

  • Qualités relationnelles et fédératrices, diplomatie, capacité à travailler en équipe et en réseau au sein d'un grand groupe.

  • Esprit de synthèse et capacité à proposer des solutions orientées « business », juriste facilitateur orientée solution opérationnelle tout en sécurisant le risque.

Conditions du poste

• Statut : Cadre Classe 6

• Classe / Emploi type : Juriste confirmé / Juriste expérimenté - Droit des affaires

• Date souhaitée de prise de poste : 1er juin 2026

• Rémunération : selon profil et grille SNCF Voyageurs

Missions principales

Le/la juriste droit des affaires intervient en véritable juriste facilitateurs auprès des équipes opérationnelles et des directions fonctionnelles. À ce titre, il/elle :

- Conseil juridique et accompagnement des projets

• Apporte un conseil juridique quotidien aux équipes de SNCF Voyageurs et de SVD sur les sujets de droit des affaires (contrats, partenariats, gouvernance de sociétés, opérations sur capital, etc.).

• Contribue à la définition des montages contractuels et juridiques des projets (coopérations, joint-ventures, partenariats commerciaux, prestations de services, accords de distribution, etc.).

• Défend les intérêts de SNCF Voyageurs et de SVD dans les négociations avec les partenaires et prestataires.

- Rédaction et négociation de contrats

• Rédige, relit et négocie une large variété de contrats en droit des affaires (contrats-cadres de prestations de services, accords de partenariat, contrats de distribution, accords de confidentialité, accords de coopération, contrats informatiques ou digitaux liés aux activités voyageurs, etc.)

• Participe à la structuration et à la sécurisation des engagements contractuels (clauses de responsabilité, propriété intellectuelle, données, conformité, concurrence, etc.).

- Veille juridique et diffusion de la culture juridique

• Assure une veille en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et compliance, en particulier sur les sujets ayant un impact sur les activités voyageurs et internationales.

• Contribue à la rédaction de notes, guides ou modèles de contrats, et peut intervenir dans des actions de sensibilisation/formation auprès des opérationnels.

SNCF est l'un des premiers groupes mondiaux de transport de voyageurs et de logistique de marchandises, avec 33,5 milliards d'euros de chiffres d'affaires en 2017, dont 33% à l'international. Avec son socle ferroviaire français et riche de son expertise d'architecte de transport, le Groupe emploie plus de 270 000 collaborateurs dans 120 pays. Son objectif est d'être la référence d'excellence mondiale des déplacements de demain, tout en respectant la planète.