JURISTE DROIT DES AFFAIRES - SNCF VOYAGEURS / SNCF VOYAGES DÉVELOPPEMENT SNCF

Missions principales

Le/la juriste droit des affaires intervient en véritable juriste facilitateurs auprès des équipes opérationnelles et des directions fonctionnelles. À ce titre, il/elle :

- Conseil juridique et accompagnement des projets

• Apporte un conseil juridique quotidien aux équipes de SNCF Voyageurs et de SVD sur les sujets de droit des affaires (contrats, partenariats, gouvernance de sociétés, opérations sur capital, etc.).

• Contribue à la définition des montages contractuels et juridiques des projets (coopérations, joint-ventures, partenariats commerciaux, prestations de services, accords de distribution, etc.).

• Défend les intérêts de SNCF Voyageurs et de SVD dans les négociations avec les partenaires et prestataires.

- Rédaction et négociation de contrats

• Rédige, relit et négocie une large variété de contrats en droit des affaires (contrats-cadres de prestations de services, accords de partenariat, contrats de distribution, accords de confidentialité, accords de coopération, contrats informatiques ou digitaux liés aux activités voyageurs, etc.)

• Participe à la structuration et à la sécurisation des engagements contractuels (clauses de responsabilité, propriété intellectuelle, données, conformité, concurrence, etc.).

- Veille juridique et diffusion de la culture juridique

• Assure une veille en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et compliance, en particulier sur les sujets ayant un impact sur les activités voyageurs et internationales.

• Contribue à la rédaction de notes, guides ou modèles de contrats, et peut intervenir dans des actions de sensibilisation/formation auprès des opérationnels.

Profil recherché

• Formation

  • Master 2 en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés (ou équivalent).

  • CAPA et/ou expérience en cabinet d'avocats appréciés.

• Expérience

  • Expérience significative (environ 7-10 ans ou plus) en droit des affaires, acquise en entreprise et/ou en cabinet.

  • Pratique solide de la rédaction et de la négociation de contrats complexes, idéalement dans un environnement industriel, de services ou de projets internationaux.

  • Une expérience dans un groupe ou une entreprise à dimension internationale est un atout.

• Compétences techniques

  • Excellente maîtrise du droit des contrats et du droit des sociétés.

  • Excellente notion en droit de la concurrence, droit européen et droit de la régulation sectorielle.

  • Bonne connaissance des problématiques de gouvernance de filiales, partenariats, joint-ventures et opérations intragroupe.

  • Anglais professionnel courant indispensable (contrats, réunions, négociations, échanges écrits). Une autre langue (allemand, italien, etc.) serait un plus.

• Savoir-être / Soft skills

  • Forte capacité à travailler en mode « business partner » avec les opérationnels.

  • Sens de la pédagogie et capacité à rendre le droit accessible et pragmatique.

  • Rigueur, fiabilité, autonomie et sens des priorités, y compris dans l'urgence.

  • Qualités relationnelles et fédératrices, diplomatie, capacité à travailler en équipe et en réseau au sein d'un grand groupe.

  • Esprit de synthèse et capacité à proposer des solutions orientées « business », juriste facilitateur orientée solution opérationnelle tout en sécurisant le risque.

Conditions du poste

• Statut : Cadre Classe 6

• Classe / Emploi type : Juriste confirmé / Juriste expérimenté - Droit des affaires

• Date souhaitée de prise de poste : 1er juin 2026

• Rémunération : selon profil et grille SNCF Voyageurs

Missions principales

Le/la juriste droit des affaires intervient en véritable juriste facilitateurs auprès des équipes opérationnelles et des directions fonctionnelles. À ce titre, il/elle :

- Conseil juridique et accompagnement des projets

• Apporte un conseil juridique quotidien aux équipes de SNCF Voyageurs et de SVD sur les sujets de droit des affaires (contrats, partenariats, gouvernance de sociétés, opérations sur capital, etc.).

• Contribue à la définition des montages contractuels et juridiques des projets (coopérations, joint-ventures, partenariats commerciaux, prestations de services, accords de distribution, etc.).

• Défend les intérêts de SNCF Voyageurs et de SVD dans les négociations avec les partenaires et prestataires.

- Rédaction et négociation de contrats

• Rédige, relit et négocie une large variété de contrats en droit des affaires (contrats-cadres de prestations de services, accords de partenariat, contrats de distribution, accords de confidentialité, accords de coopération, contrats informatiques ou digitaux liés aux activités voyageurs, etc.)

• Participe à la structuration et à la sécurisation des engagements contractuels (clauses de responsabilité, propriété intellectuelle, données, conformité, concurrence, etc.).

- Veille juridique et diffusion de la culture juridique

• Assure une veille en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et compliance, en particulier sur les sujets ayant un impact sur les activités voyageurs et internationales.

• Contribue à la rédaction de notes, guides ou modèles de contrats, et peut intervenir dans des actions de sensibilisation/formation auprès des opérationnels.

Contexte et enjeux du poste

SNCF Voyageurs est l'entité du groupe SNCF dédiée au transport de voyageurs en France et à l'international (TGV, Intercités, TER, Transilien, offres internationales et services associés). SNCF Voyages Développement (SVD), filiale de SNCF Voyageurs, a pour mission de développer les activités et partenariats internationaux via ses filailes internationales (Eurostar Group, Ouigo Espagne, Lyria, SNCF Voyages Italia)

Dans ce contexte de développement et de structuration d'activités à forts enjeux contractuels et partenariaux, le/la juriste en droit des affaires accompagne SNCF Voyageurs et SVD dans la sécurisation juridique de leurs opérations, en France et à l'étranger et contribue à défendre les intérêts du groupe en favorisant le développement du business.