Droit privé : Chargé·e de la publication et de l'enregistrement des actes - Apprentissage DGFIP

• Service enregistrement :
• Publicité foncière :

- Enregistrement de tous les actes de la vie d'une société , des déclarations de succession, déclarations d'assurance vie,- Traitement de tous les actes de divorce, actes innommés, baux commerciaux, vente de fonds...- Enregistrement des dons manuels, des déclarations de plus-value immobilière- Enregistrement des promesses de vente, concessions de cimetière, reconnaissances de dettes…
Assurer les formalités de publicité de :- Tous les actes translatifs de propriété (vente, donation, succession)- Baux à construction, baux emphytéotiques, hypothèques, les saisies (jugement de vente…)- Conventions de divorce- Actes de radiation- Voies d'exécution- Dépôt des actes authentiques
Délivrance de renseignements aux particuliers.

Localisation : 46000 Cahors