REFERENT JURIDIQUE ET CONTRATS (H/F) TERRITORIA MUTUELLE

FINALITES :
Le référent juridique et contrats assure la sécurisation du cadre contractuel en garantissant la conformité
juridique des documents liés aux processus de souscription. Il participe à la définition et à l'évolution du
corpus contractuel, tout en apportant un appui juridique expert aux équipes métiers. Il maîtrise les risques
juridiques, accompagne les phases de souscription et de gain de contrat, et intervient comme interlocuteur
privilégié des équipes assurances du DAS SP sur toutes les questions contractuelles.
ACTIVITES PRINCIPALES :
- Contribuer à la définition, la mise à jour et la sécurisation du cadre et du corpus contractuel
(conditions générales, conventions, avenants, documents d'engagement.).
- Assurer une veille juridique et normative relative aux obligations contractuelles et à leur évolution.
- Analyser les cahiers des charges, demandes d'engagement et exigences contractuelles dans le
cadre des processus de souscription.
- Évaluer les risques juridiques associés aux offres et engagements formulés par la direction.
- Valider juridiquement l'ensemble des documents contractuels, depuis leur rédaction jusqu'à leur
émission, en veillant à leur conformité juridique et réglementaire.
- Appuyer le processus de souscription pour garantir la conformité des opérations et le respect du
cadre interne.
- Vérifier et valider les documents contractuels lors des phases de gain de contrat, avant
transmission au client.
- Accompagner les équipes opérationnelles dans la maîtrise des risques juridiques liés à leurs
activités.
- Assurer le rôle de référent juridique, notamment pour les questions d'interprétation contractuelle,
de qualification juridique ou de prise en charge.
Relations professionnelles :
Votre mission sera réalisée au sein de la Direction Actuariat et Data sous la responsabilité du Directeur
Actuariat et Data.
Relations professionnelles internes : direction distribution, pôle assurances du DAS SP, Direction gestion
et relation client.
INTERNE
Relations professionnelles externes : cabinet de conseil, avocats.

Territoria Mutuelle est la première mutuelle labellisée retenue par les collectivités locales et territoriales depuis 2012 pour la protection sociale de leurs agents territoriaux.