INSTRUCTEUR·TRICE DES CONTRÔLES DE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT H/F Nantes Métropole

Saint-Herblain (44)Titulaire de la fonction publique
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Description du poste

Parmi vos différentes missions, vous devrez :

1. Programmer et coordonner les contrôles de raccordement sur les 24 communes :


- Proposer une organisation pour la mise en place des contrôles obligatoires (branchement neuf, vente) ;

- Concevoir des outils de planification et des procédures ;
- Programmer et organiser les contrôles systématiques confiés au prestataire ou à la régie ;
- Planifier et programmer les contrôles réglementaires des branchements neufs ;
- Répartir les contrôles entre la régie et les prestataires ;
- Traiter et instruire les demandes de contrôles des usagers : demande, programmation et facturation du contrôle ;
- Instruire les dossiers de contrôles réalisés par la régie ou les prestataires: apprécier la conformité des installations, notifier les résultats ;
- Assurer les liens journaliers avec la DCE et les pôles de proximité.


2. Déployer la politique contrôles pour la mise en conformité des raccordements :


- Notifier les résultats de contrôles, les obligations par courrier et faire des préconisations écrites aux propriétaires pour les travaux à réaliser ;
- Assurer le suivi des installations non conformes ;
- Proposer et mettre en place des procédures pour accompagner les usagers dans leur mise en conformité (relance, informations) à partir de l'outil ;
- Valider les devis dans le cadre des demandes d'aides financières ;
- Faire appliquer la réglementation d'assainissement collectif ;
- Réaliser des courriers de mise en demeure auprès des propriétaires récalcitrants et mettre en place les pénalités financières.


3. Organiser et préparer les contrôles réalisés par la régie :


- Préparer les secteurs de contrôles confiés à la DOPEA ;
- Planifier et programmer les secteurs de contrôles ;
- Préparer les dossiers techniques en amont des contrôles ;
- Rencontrer les bailleurs, entreprises, notaires ;
- Assurer le suivi des dossiers non contrôlés
- Réaliser des enquêtes terrains (enquêtes nocturnes de recherche d'eau parasite, …) et/ou des contrôles.


4. Assurer l'expertise dans le domaine des contrôles :


- Représenter la collectivité lors des expertises et contentieuse ;
- Répondre aux sollicitations des usagers et professionnels concernant les contrôles ;
- Fournir des conseils techniques aux usagers et professionnels comme aux services associés et les rencontrer pour une assistance technique sur les travaux de mise en conformité.

Référence : 2026-14250

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