Juriste Contrat F/H SNCF

En tant que Juriste Contrat, vous serez amené à :

• Identifier et traiter les questions juridiques intéressant la Direction du Matériel, mettre en oeuvre les solutions nécessaires au traitement de dossiers souvent stratégiques et/ou à enjeux élevés

• Étudier et sécuriser les engagements de la Direction du Matériel

• S'assurer auprès des directions centrales concernées (Direction juridique, affaires fiscales, régulation...) que les solutions identifiées sont en cohérence avec les principes qu'elles ont établis

• Le cas échéant, porter le pilotage juridique d'un dossier qui intéresse des directions juridiques ou des services en transverse

• Apporter des conseils juridiques principalement sur la commercialisation de prestations de maintenance et de rénovation de matériel roulant réalisées par la Direction du Matériel pour des entreprises ferroviaires internes et externes au groupe SNCF :

  • Assistance et soutien dans la préparation des projets, rédaction des offres et négociation de contrats

  • Identification des enjeux et risques en matière de responsabilité, concurrence et de régulation, identification et sécurisation des missions et responsabilités de chaque intervenant

  • Suivi de l'exécution du contrat et traitement le cas échéant des réclamations et litiges contractuels

• Potentiellement contentieux dans le domaine de la responsabilité du fait des dommages causés par un défaut de maintenance : établissement des écritures, collecte des informations et pièces nécessaires, identification de la stratégie à suivre, lien entre les avocats, experts et opérationnels.

• En cas de transaction, soutien aux opérationnels dans la négociation et rédaction des documents formalisant la transaction.

• Délégations de pouvoirs à mettre en place et à suivre dans la durée

Vous avez un dipôle de type Bac+ 5 spécialisé en droit des contrats ou droit des affaires avec 3 ans d'expérience minimum et idéalement 5 ans.

Rejoignez-nous si vous :

• Avez des connaissances en droit des contrats commerciaux ou droit des contrats publics

• Avez des connaissances en droit des affaires

• Avez des connaissances en droit des sociétés

• Avez des connaissances en droit des transports

• Avez des connaissances en droit de la concurrence

• Avez des connaissances en pratique contractuelle

• Maîtrisez les outils informatiques usuels (Word, Power point et dans une moindre mesure Excel)

• Avez un esprit d'analyse et de synthèse

• Avez un esprit d'initiative et créativité

• Savez adapter le reporting au bon niveau et au bon moment

• Avez la capacité à vous adapter au type d'écrit à produire

• Avez des capacités pour communiquer

• Avez des aptitude au travail en équipe

• Avez le respect des échéances

• Avez le souci de la satisfaction client

• Avez la capacité à rendre intelligible un projet de contrat et à le négocier en toute autonomie

• Avez le sens du contact et du compromis

• Êtes rigoureux

• Êtes organisé

• Êtes réactif

• Êtes investit

En tant que Juriste Contrat, vous serez amené à :

• Identifier et traiter les questions juridiques intéressant la Direction du Matériel, mettre en oeuvre les solutions nécessaires au traitement de dossiers souvent stratégiques et/ou à enjeux élevés

• Étudier et sécuriser les engagements de la Direction du Matériel

• S'assurer auprès des directions centrales concernées (Direction juridique, affaires fiscales, régulation...) que les solutions identifiées sont en cohérence avec les principes qu'elles ont établis

• Le cas échéant, porter le pilotage juridique d'un dossier qui intéresse des directions juridiques ou des services en transverse

• Apporter des conseils juridiques principalement sur la commercialisation de prestations de maintenance et de rénovation de matériel roulant réalisées par la Direction du Matériel pour des entreprises ferroviaires internes et externes au groupe SNCF :

  • Assistance et soutien dans la préparation des projets, rédaction des offres et négociation de contrats

  • Identification des enjeux et risques en matière de responsabilité, concurrence et de régulation, identification et sécurisation des missions et responsabilités de chaque intervenant

  • Suivi de l'exécution du contrat et traitement le cas échéant des réclamations et litiges contractuels

• Potentiellement contentieux dans le domaine de la responsabilité du fait des dommages causés par un défaut de maintenance : établissement des écritures, collecte des informations et pièces nécessaires, identification de la stratégie à suivre, lien entre les avocats, experts et opérationnels.

• En cas de transaction, soutien aux opérationnels dans la négociation et rédaction des documents formalisant la transaction.

• Délégations de pouvoirs à mettre en place et à suivre dans la durée

Au sein de la Direction du Matériel de SNCF Voyageurs, le(a) juriste contrat intégrera la division juridique de l'Activité matériel. Son rôle sera d'identifier, instruire et traiter de manière rigoureuse et efficace les questions juridiques intéressant la Direction du Matériel, de manière à permettre une prise de décision éclairée tenant compte des risques et solutions juridiques, en vue de sécuriser juridiquement les engagements de Matériel.