Juriste droit des affaires F/H ADEQUAT

Vous serez sous la supervision de la Responsable Juridique France :s

DROIT DES SOCIETES / CORPORATE :

- Secrétariat juridique et suivi des formalités relatives aux filiales françaises du Groupe en lien avec notre formaliste le cas échéant (nomination de CAC, déclaration de Bénéficiaires Effectifs, transferts de sièges sociaux, changement de dirigeants, création de sociétés) ;

- Rédaction d'actes (Procès-Verbaux des Décisions de l'Associé Unique) ;

- Dépôt/Approbation des comptes ;

- Participation aux opérations de restructuration des filiales françaises : fusion, cession de branche d'activités, liquidations, etc.

- Rédaction de délégations et de pouvoirs (dépôts de plainte, représentation aux audiences, signatures) ;

- Rédaction de lettres de confort et d'actes de cautionnement (garanties), ;

- Mises à jour des plateformes juridiques en ligne (PROVIGIS, e-attestations) : Extraits Kbis, attestations diverses, liste des salariés étrangers en lien avec les services du siège.

CONTRATS :

- Revues et rédaction de contrats commerciaux et d'avenants de toute sorte : prestations de services, sous-traitance, construction ;

- Revue et rédaction de NDA, de conditions générales, de protocoles ;

- Négociations contractuelles avec les clients en lien avec les services commerciaux, développement et opérationnels ;

- Revue de baux commerciaux, de baux dérogatoires, de contrats de location, de contrats de domiciliation ;

- Résiliations contractuelles.

ASSURANCES :

- Gestion et suivi des sinistres en lien avec notre Courtier en assurance lorsqu'ils sont supérieurs à la franchise (déclaration et instruction des dossiers par la compagnie d'assurance, désignation d'experts en vue des expertises) ;

- Gestion des sinistres inférieurs à la franchise contractuelle en interne via les opérationnels ;

- Demandes d'attestations d'assurance auprès de notre Courtier (baux, RCP, décennale) et gestion des problématiques liées aux assurances et à nos couvertures (extensions des garanties).

CONTENTIEUX :

- Suivi des dossiers contentieux en lien avec nos Conseils le cas échéant ;

- Gestion du précontentieux en lien avec la direction opérationnelle et commerciale : rédaction de courriers, mises en demeure, etc.

DIVERS :

- Suivi du portefeuille de marques en lien avec nos Conseils ;

- Suivi du tableau des baux (congés à faire délivrer dans les délais en lien avec les huissiers le cas échéant, résiliations à effectuer) ;

- Recherches juridiques ;

- Participation aux projets transverses groupe : mise en place de certifications, normes, etc.