Chargé d'action foncière et d'urbanisme H/F Nantes Métropole

Le service Développement urbain et environnement contribue à l'aménagement urbain, participe à l'intégration de politiques métropolitaines dans les projets (publics et privés). Il émet les prescriptions techniques de conception et gestion des services aux porteurs de projet et porte l'action foncière en lien avec les espaces publics. Sous l'autorité du responsable de service, votre mission principale sera la mise en oeuvre et le suivi de l'action foncière sur le territoire du pôle. Vos missions s'articuleront autour des axes suivants :

• Procédures foncières :
  • Négociations (acquisitions, cessions, échanges),
  • Relations avec les services GEP et Projets : identification des besoins d'acquisitions foncières pour la réalisation de travaux sous maîtrise d'ouvrage pôle
  • Relations avec Mission Stratégie Foncière
  • Relations externes avec les propriétaires privés, les communes, les aménageurs, les porteurs de projets, les promoteurs, les prestataires de services (géomètres, notaires) et les autres administrations (France Domaine, Cadastre, Préfecture),
  • Rédaction de certains actes liés aux procédures foncières : promesses de vente, d'acquisition et d'échange, décisions et délibérations,
  • Suivi de la régularisation notariée
  • Suivi budgétaire en lien avec la cellule de gestion du pôle,
• Constitution de servitudes :
  • Définition et négociation des servitudes à constituer (avec les directions pilotes et les propriétaires)
  • Suivi de la régularisation notariée
• Opérations publiques d'aménagement (ZAC) :
  • Participation au processus de remise d'ouvrage en ZAC, volet foncier
  • Suivi de la régularisation notariée (réitération du transfert de propriété)
• Traitement des demandes de classement/déclassement de voies :
  • Analyse juridique et suivi administratif des demandes,
  • Classement dans le DP / transfert d'office dans le DP / déclassement du DP : suivi des procédures, constitution des dossiers et suivi des enquêtes publiques,
  • Suivi des états des lieux avec le service GEP pour remise en état préalable des espaces à transférer,
  • Relation avec les géomètres, les associations syndicales et les copropriétés
  • Suivi de la régularisation notariée
• Participation aux réunions du réseau des chargés d'Action Foncière des pôles

Appui foncier principalement sur les acquisitions et les abandons de parcelles