Juriste environnement, urbanisme, procédures administratives F/H AGENCE CADRES

En tant que Juriste au sein du département Environnement, Urbanisme et Procédures administratives de la Direction juridique et de la conformité de SNCF RESEAU, vous participez à l'activité de conseil, de contentieux, de veille, de définition des politiques, de développement d'outils d'appui et de formation principalement sur deux volets :

• les procédures administratives nécessaires à la conduite des projets de développement, modernisation ou régénération de SNCF Réseau et à la conduite de l'exploitation ferroviaire,
• le respect des normes environnementales et d'urbanisme que ce soit pour les investissements ou pour l'entretien et le fonctionnement du réseau (pollutions, ICPE, loi sur l'eau, Natura 2000, espèces protégées, produits phytopharmaceutiques, déchets, etc.)

Vous participez à :

• la politique de prévention des risques environnementaux de l'entreprise.
• la déclinaison et l'effectivité de la politique de conformité.

Vous exercez vos missions en contact direct avec :

• les directions du siège, ainsi que les directions de la SA SNCF et des SA du groupe
• les directeurs et agents en région (en coordination avec les juristes des agences juridiques)
• l'administration en particulier l'Etat (ministères, IGEDD, DREAL, DDT, OFB ... )
• accompagnez l'intégration par l'entreprise d'une réglementation environnementale abondante et très transversale et de plus en plus sanctionnée
• contribuez à identifier et prévenir les risques juridiques de l'entreprise et participez à la définition de la stratégie et la sécurisation juridique des processus
• apportez votre expertise juridique lors de la définition ou la mise à jour de politiques d'entreprise que l'évolution du droit peut impacter
• rédigez tous les avis et consultations utiles en vue de la sécurité juridique de l'entreprise.
• contribuez à la défense des intérêts de l'entreprise et, le cas échéant, de ses agents, dans toute action amiable ou contentieuse, y compris pénale
• contribuez à la rédaction de projets de réglementation ou d'avis de l'entreprise sur ces projets

Vous bénéficierez des possibilités de formations de la Fonction Juridique Groupe pour développer et consolider vos compétences

Un programme de formation au fonctionnement du Groupe SNCF et au monde ferroviaire est prévu

SNCF est l'un des premiers groupes mondiaux de transport de voyageurs et de logistique de marchandises, avec 33,5 milliards d'euros de chiffres d'affaires en 2017, dont 33% à l'international. Avec son socle ferroviaire français et riche de son expertise d'architecte de transport, le Groupe emploie plus de 270 000 collaborateurs dans 120 pays. Son objectif est d'être la référence d'excellence mondiale des déplacements de demain, tout en respectant la planète.