Services A La Personne Assemblee Nationale
Mis à jour le 14 Juin 2022
Anonyme (non vérifié)
Services à la personne : l'Assemblée nationale adopte l'élargissement de l'usage du Cesu et la simplification de la procédure d'agrément
"« Simplifier la procédure d'agrément simple pour exercer des activités de service à la personne » et « étendre l'usage du Cesu (chèque emploi-service universel) comme moyen de paiement à de nouvelles activités ». Ce sont les objectifs d'un amendement voté en première lecture, le 4 mai 2010, par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux service. L'amendement, annoncé par le gouvernement en avril dernier (AEF n° 130296), rend possible l'utilisation du Cesu pour de nouvelles prestations, qui « répondent à des besoins sociaux et sociétaux identifiés et porteurs de développement », selon le député Gérard Cherpion (UMP, Vosges) : assistance aux personnes âgées, handicapées ou autres personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile, paiement des assistants maternels, des centres de loisirs sans hébergement et des autres structures de garde d'enfants scolarisés à l'école maternelle ou élémentaire, transport par taxi pour les personnes âgées ou à mobilité réduite, audit éco-habitat et enfin assistance informatique à domicile. En outre, l'amendement prévoit que « les bénéficiaires du Cesu préfinancé pourront les donner à leurs ascendants, et que les assureurs pourront indemniser les tiers victimes sous forme de Cesu préfinancés », précise Gérard Cherpion.
"« Simplifier la procédure d'agrément simple pour exercer des activités de service à la personne » et « étendre l'usage du Cesu (chèque emploi-service universel) comme moyen de paiement à de nouvelles activités ». Ce sont les objectifs d'un amendement voté en première lecture, le 4 mai 2010, par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux service. L'amendement, annoncé par le gouvernement en avril dernier (AEF n° 130296), rend possible l'utilisation du Cesu pour de nouvelles prestations, qui « répondent à des besoins sociaux et sociétaux identifiés et porteurs de développement », selon le député Gérard Cherpion (UMP, Vosges) : assistance aux personnes âgées, handicapées ou autres personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile, paiement des assistants maternels, des centres de loisirs sans hébergement et des autres structures de garde d'enfants scolarisés à l'école maternelle ou élémentaire, transport par taxi pour les personnes âgées ou à mobilité réduite, audit éco-habitat et enfin assistance informatique à domicile. En outre, l'amendement prévoit que « les bénéficiaires du Cesu préfinancé pourront les donner à leurs ascendants, et que les assureurs pourront indemniser les tiers victimes sous forme de Cesu préfinancés », précise Gérard Cherpion.
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