Juriste Droit Public (F ou H)SNCF

Saint-Ouen (93)CDI
Il y a 14 jours

Description du poste

Au sein du Département Juridique de FRET SNCF:

- Vous participez à la sécurisation des achats de Fret SNCF, notamment dans le respect des règles de la commande publique (régularité de la procédure de passation et instruction des éventuels cas de contractualisation en gré à gré) ;

- Vous accompagnez les équipes dans la négociation et/ou suivi des marchés et de certains contrats (notamment d'achat ou intragroupe) ainsi que dans leur présentation aux instances de gouvernance ;

- Vous conseillez et accompagnez les différents interlocuteurs de Fret SNCF sur des dossiers de droit immobilier et de droit de l'environnement ;

- Vous suivez l'évolution de la réglementation nationale et communautaire pour les missions décrites, en lien éventuellement avec d'autres services juridiques du Groupe SNCF

- Vous suivez et traitez des dossiers contentieux en responsabilité civile / droit des transports, notamment impliquant des collectivités publiques et/ ou comportant des problématiques spécifiques de droit public ;

- Très ponctuellement et si besoin, vous participez à la sécurisation de contrats de transport (contrats avec nos clients) et appuyez l'équipe sur des sujets de responsabilité civile ;

Vous apportez également:

- Conseil et assistance aux acheteurs dans la mise en œuvre, la formalisation et le suivi des différentes procédures d'achats ;

- Soutien aux opérationnels sur les plus gros contrats d'achat / investissements de Fret SNCF (portant notamment sur l'énergie, le matériel roulant, certains SI) ;

- Participation aux réflexions et sécurisation des projets stratégiques pour Fret SNCF;

- Appui aux opérationnels de Fret SNCF dans la réponse à des appels d'offres publiés par les clients de Fret SNCF ;

- pour les contentieux : suivi des procédures, saisie et pilotage des conseils, définition, avec leur appui, de la stratégie contentieuse ;

- Participation au traitement de problématiques immobilières et environnementales (baux, conventions d'occupation, relations avec d'autres acteurs institutionnels ou commerciaux, règlementation ICPE ou, plus ponctuellement, transport de matières dangereuses)

Description du profil

Dans un contexte à la fois de relance du fret ferroviaire et de transformation de Fret SNCF et en lien autant avec les opérationnels de Fret SNCF qu'avec les autres Directions juridiques du Groupe SNCF, vous êtes au cœur de la stratégie de Fret SNCF en matière de commande publique.

A ce titre, vous participez à la définition de cette stratégie et à sa mise en œuvre, vous contribuez à sécuriser les achats de Fret comme la robustesse de sa réponse à des appels d'offres.

L'entreprise : SNCF

SNCF est l'un des premiers groupes mondiaux de transport de voyageurs et de logistique de marchandises, avec 33,5 milliards d'euros de chiffres d'affaires en 2017, dont 33% à l'international. Avec son socle ferroviaire français et riche de son expertise d'architecte de transport, le Groupe emploie plus de 270 000 collaborateurs dans 120 pays. Son objectif est d'être la référence d'excellence mondiale des déplacements de demain, tout en respectant la planète.

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