La question de Patrice de Reims (51)
"Je viens d’être licencié. Est-ce que je peux conserver ma mutuelle ? "
La loi vient de changer : depuis le 1er juillet 2009, de nombreuses entreprises doivent maintenir la couverture complémentaire santé des anciens salariés dans les mêmes conditions que lorsqu’ils étaient en activité. Ce dispositif va progressivement se généraliser à l’ensemble des entreprises. Vous pouvez donc bénéficier des mêmes garanties, pendant une durée qui ne peut pas excéder 9 mois.
Ce maintien obligatoire de la couverture santé et prévoyance concerne toutes les entreprises adhérentes aux 3 organisations professionnelles que sont le Medef, la CGPME et l’UPA. Pour les autres entreprises, un arrêté doit être publié au Journal Officiel.
