Actualités emploi et recrutement Alinéa
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- Un comité d'établissement peut recourir à une expertise indépendamment de celle sollicitée par le comité central d'entreprise (Cour de cassation) (Alinéa)
- Prévoyance: un accord peut imposer l'adhésion à un régime collectif, y compris lorsque les salariés bénéficient déjà d'une couverture auprès d'un autre organisme (Alinéa)
- URGENT. A partir du 1er janvier 2008, l'entreprise devra verser au CFA formant son apprenti le montant figurant dans la convention de création de ce CFA (Alinéa)
- Protection des salariés candidats aux élections prud'hommales: des précisions de la Cour de cassation (Alinéa)
- Reconnaissance d'une UES en dehors de tout litige électoral: le tribunal d'instance ne statue pas en dernier ressort (Alinéa)
- Centres équestres: extension de l'accord du 21 juin 2006 sur la formation (Alinéa)
- Prime de précarité à l'issue d'un CDD: l'application du taux réduit de 6% nécessite des contreparties réelles offertes au salarié (Alinéa)
- Les crèches sont exonérées de TVA depuis le 1er avril 2007 (Alinéa)
- Certifications professionnelles: parution du décret sur la Commission nationale et le Répertoire (Alinéa)
- La Cour de cassation confirme qu'un taux de cotisation déterminé annuellement ne peut être révisé en cours d'année (Alinéa)
- L'article L.122-12 du code du travail peut s'appliquer pour le transfert d'un ensemble immobilier (Alinéa)
- Dérogations au dispositif de cumul emploi-retraite: nouvelles précisions de la CNAV (Alinéa)
- Projet de loi pour l'égalité des chances: le Sénat adopte un article sur le volontariat pour l'insertion (Alinéa)
- Dérogations au dispositif de cumul emploi-retraite: les précisions de la CNAV (Alinéa)
- Le projet de loi pour l'égalité des chances considéré comme adopté par l'Assemblée nationale (Alinéa)
- Projet de loi pour l'égalité des chances: les débats butent toujours sur la création du contrat première embauche (Alinéa)
- Égalité salariale: la commission mixte paritaire trouve un accord sur le projet de loi (Alinéa)
- Négociation Unédic: le nouveau projet d'accord prévoit des mesures spécifiques pour le reclassement des salariés en fin de CDD (Alinéa)
- Services aux personnes: le cahier des charges relatif à l'agrément "qualité" est fixé (Alinéa)
- Projet de loi égalité salariale: les accords antérieurs à la loi devront être "au moins aussi favorables aux salariés", selon la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (Alinéa)
- Projet de loi sur l'égalité salariale: deux amendements relatifs à la formation adoptés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (Alinéa)
- Publication du décret portant à 90% l'aide de l'Etat pour les contrat d'avenir conclus avant le 1er mars 2006 (Alinéa)
- Fond unique de péréquation: publication de l'arrêté fixant le montant du reversement des OPCA à 5% (Alinéa)
- Plan d'urgence pour l'emploi: les députés adoptent le projet de loi d'habilitation issu de la CMP. Vote au Sénat dans la soirée (Alinéa)
- Égalité salariale: les députés votent l'amendement prévoyant de prendre en compte le congé maternité ou d'adoption pour l'ouverture des droits acquis au titre du DIF (Alinéa)
- LOLF: création de la fonction de secrétaire général de Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Alinéa)
- Cabinets dentaires: modifications des dispositions sur le contrat de professionnalisation. Colloque sur "l'entreprise et les seniors" organisé par l'OPCAREG et la Région Haute-Normandie (Alinéa)
- Budget 2005: le gouvernement réintroduit la suppression des exonérations pour les employeurs d'apprentis dès l'obtention du diplôme (Alinéa)
- Cohésion sociale: le Sénat vote la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration (Alinéa)
- Cohésion sociale: le Sénat vote la création du contrat d'accompagnement dans l'emploi (Alinéa)
- "L'individualisation de la gestion de la formation ne concerne pas le comité d'entreprise", selon Jean-Marie Luttringer de Circé Consultants (Alinéa)
- Projet de loi de cohésion sociale: les mesures relatives à l'insertion professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi (Alinéa)
- Décentralisation: le projet de loi organique sur les transferts financiers ne devrait pas être voté par les députés avant le 18 mai 2004 (Alinéa)
- Déclaration des dépenses de formation: une attestation sur l'honneur remplace le procès-verbal de délibération du comité d'entreprise sur la formation (Alinéa)
- Négociation collective: les députés du groupe communistes et républicains déposent une proposition de loi visant à inscrire dans le code du travail le principe de l'accord majoritaire (Alinéa)