Discrimination Senat

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Publié le 01 Mai 2010 - Mis à jour le 02 Mai 2013
Défenseur des droits : le Sénat préconise d'étendre le droit de visite inopiné aux problématiques de discriminations
"La commission des Lois du Sénat souhaite étendre le droit de visite inopiné à « l'ensemble des problématiques » incluses dans le périmètre de compétences du futur Défenseur des droits, dont la lutte contre les discriminations. C'est ce qu'indique Patrice Gélard, sénateur (UMP, Seine-Maritime), rapporteur des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits, mercredi 25 mai 2010. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait envisagé d'autoriser la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) à réaliser ce type de contrôles, lors de son discours sur l'égalité des chances, en décembre 2008 (AEF n° 106532 ). Les textes doivent être discutés en séance publique au Sénat les 3 et 4 juin prochains.
Generated Sun Oct 26 07:56:55 2014