Contrat de travail

Avant de signer un contrat de travail, il s’avère essentiel de bien comprendre les droits et les obligations qu’implique cet accord et de bien en négocier les termes.

Un cadre légal.

Un contrat de travail, c’est un accord par lequel une personne s’engage à travailler pour une autre, en échange d’une rémunération. Mais c’est avant tout un cadre légal, visant à déterminer et garantir les droits des parties liées par cet accord, à savoir le salarié et l’employeur. Pour être valable, un contrat de travail doit faire application des dispositions du code du travail et du code civil, ainsi que d’autres cadres moins législatifs comme les conventions collectives ou les usages de la profession. Les dispositions sur les conditions de travail peuvent ensuite varier selon les entreprises ou les branches professionnelles, notamment pour les rémunérations, les congés payés, les préavis, les rythmes de travail…

Que doit mentionner un contrat ?

Un contrat formule les dispositions liées au recrutement d’une personne, à savoir : la prestation du travail, la rémunération et les liens qui unissent les deux parties. CDI, CDD ou autre contrat…Dans tous les cas, un document écrit doit être établi, avec des mentions communes obligatoires : la nature du contrat, la date du début du contrat, l’identité des parties, le lieu de travail, la fonction, la qualification, la durée du travail, la rémunération, le délai de préavis, la durée de la période d’essai, la convention collective applicable. Rédigé en français, ce contrat est remis au salarié dans les jours qui suivent sa prise de fonction. Un contrat peut être conclu pour une durée légale (35 heures par semaine) ou pour une durée inférieure (temps partiel).

Bien se repérer parmi les clauses.

Dans le cadre d’un contrat de travail, diverses clauses peuvent apparaître : clause de mobilité, clause de non-concurrence…Générales ou particulières, aucune clause n’est « sans importance » : Elles doivent être analysées avec soin, car une fois acceptées, elles ne peuvent être réfutées.

Comment interrompre un contrat de travail ?

Un contrat de travail peut être suspendu de manière non définitive : pour cause de maladie, maternité, accident ou congé par le salarié, pour raison économique ou disciplinaire par l’employeur. De même, l’employeur et le salarié peuvent rompre définitivement le contrat, en respectant les procédures et les préavis. 
La rupture d’un contrat de travail peut prendre différentes formes : du fait du salarié, il s’agit d’une démission. A l’initiative de l’entreprise, on parle de licenciement.