L'emploi en Juillet 2008
L'emploi en Juillet 2008
La discrimination positive enfin légalisée ?
La révision constitutionnelle votée par l’Assemblée permet d’ouvrir la voie à des mesures législatives de discrimination positive au bénéfice de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes…
« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». C’est ce que prévoit le nouvel article premier B du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, examiné au Sénat les 15 et 16 juillet. Il deviendra dès lors possible d'adopter des dispositions législatives pour favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans le milieu professionnel.
Le Conseil constitutionnel avait écarté en mars 2006 la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, la jugeant contraire au principe d'égalité devant la loi et ne pouvant « faire prévaloir la considération du sexe sur celle des capacités et de l'utilité commune ». Concrètement, la nouvel article présenté aujourd’hui revient à autoriser l’instauration de discriminations positives, par exemple au moyen de quotas par sexe afin d’assurer la présence des femmes dans l'exercice de responsabilités professionnelles ou sociales, où elles restent encore largement sous-représentées.
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