L'emploi en Juillet 2008

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Technologies de l'information: les entreprises doivent respecter la loi !

technologies_information Les obligations de la loi « informatique et libertés » destinées à protéger les salariés ne sont pas toujours scrupuleusement respectées par les entreprises. L'enjeu est pourtant de taille dans un monde de plus en plus numérisé.

Les entreprises sont encore trop nombreuses à ne pas jouer le jeu sur les dispositifs d'alerte professionnelle auxquels leurs salariés ont droit, estime la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En ne les déclarant pas, elles se rendent coupable de manquements volontaires à leurs obligations légales, un délit sanctionné de cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Les constats les plus fréquemment établis par la Cnil concernent la mauvaise information des salariés sur leurs droits, la faiblesse des mesures de sécurité mises en place, notamment en cas de transfert à l'étranger de données, ou l'absence de politique de purge de ces données.

La Cnil souligne que « le recours à l'informatique en matière de gestion des ressources humaines -entendu au sens large- n'est plus à démontrer : biométrie, gestion informatisée des carrières et des recrutements, vidéosurveillance, géolocalisation, gestion automatisée des accès et du contrôle des présences, etc. » La commission rappelle l'importance d'exercer « une vigilance accrue » afin que « ces instruments, et leur accumulation, n’aboutissent pas à une mise sous surveillance permanente des salariés ; surveillance contre-productive quand elle est excessive ».

En savoir plus : www.cnil.fr


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