L'emploi en Août 2008
L'emploi en Août 2008
Précisions sur la prime pour l'emploi
Un décret du 18 août 2008 publié au Journal officiel précise les modalités d'application de la prime pour l'emploi. Explications:
La prime pour l'emploi est une aide au retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle calculée sur les revenus d'activité. Elle est attribuée en septembre 2008 aux personnes ayant exercé en 2007 une activité professionnelle salariée ou non salariée, domiciliées en France et appartenant à un foyer fiscal disposant de revenus ne dépassant pas certaines limites (16 251 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés, 32 498 euros pour les personnes mariées ou pacsées; montants majorés de 4 490 euros pour chaque demi-part supplémentaire, ou en cas de garde alternée de 2 245 euros pour chaque quart de part supplémentaire).
« Les personnes qui ont bénéficié de la prime pour l'emploi au titre des revenus d'activité professionnelle d'une année peuvent demander à percevoir l'année suivante, du mois de janvier jusqu'au mois de juin, des versements mensuels égaux au douzième du montant de la prime obtenu après imputation », prévoyait la loi de finances 2008. Le décret publié précise que la demande de ces versements mensuelles doit se faire « auprès du service des impôts chargé du recouvrement dont les coordonnées sont indiquées sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année qui précède celle du versement des acomptes ». Elle doit être accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou de caisse d'épargne pour que le versement puisse se faire par virement.
En savoir plus: http://www.legifrance.gouv.fr
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