L'emploi en Août 2008

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Les élections prud'homales à Paris expérimentent le vote électronique

vote électronique Les salariés parisiens auront bientôt la possibilité d'expérimenter un nouveau système de vote pour les élections prud'homales. Le vote électronique préfigure-t-il l'avenir ? Un arrêté précise le déroulement de la procédure. Explications:

L'innovation sera au rendez-vous des prochaines élections prud'homales pour les salariés parisiens, qui auront lieu du 19 au 26 novembre 2008. Une expérimentation de vote électronique permettra de mieux assurer la sécurité de la procédure. Tout d'abord, l'électeur recevra par courrier postal jusqu'au 20 octobre 2008 un identifiant et un code secret imprimés sur sa carte électorale et masqués. Les données concernant l'identité des électeurs et celles sur les éléments d'authentification confidentiels sont générées à partir de deux fichiers cryptés et distincts, ce qui garantit au mieux l'anonymat. De plus, « un moyen complémentaire d'identification permet de procéder au vote ».

Le fichier électronique d'électeurs contient un certain nombre de données à caractère personnel: nom de famille, prénoms, date et le lieu de naissance, département ou le pays de naissance, code identifiant, code secret, numéro du bureau de vote de l'électeur, collège de vote, section de vote, accusé de réception du vote. Ces données sont conservées « jusqu'à l'expiration des recours contentieux » et les droits d'accès et de modification « s'exercent par courrier simple auprès du ministre chargé du travail ». Au final, « dès la clôture du scrutin électronique, les listes électorales portant l'émargement des électeurs ayant voté par voie électronique sont transmises au ministère en charge du travail ».

En savoir plus: http://www.legifrance.gouv.fr/


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