L'emploi en Août 2008
L'emploi en Août 2008
Nouvelles sanctions en cas de travail dissimulé
En cas de travail dissimulé, l'employeur devra désormais payer des cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de près de 8 000 euros pour toute personne non déclarée, indique l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Les rémunérations des salariés non déclarés sont maintenant évaluées forfaitairement pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Cette décision qui renforce les sanctions du travail dissimulé intervient au moment où l'Acoss publie ses derniers chiffres sur les redressements effectués pour travail illégal. L'année 2007 laisse apparaître « une forte augmentation des redressements » avec un montant total de près de 118 millions d'euros, pour 73 millions d'euros un an plus tôt.
Sur les 118 millions d'euros de redressements 2007 comptabilisés par l'Acoss, 66 millions viennent de 2 607 cas de non-déclaration de salariés, 14 millions de 418 cas de dissimulation d'heures et 38 millions de 1 193 cas de dissimulation d'activité. Près de 76 000 salariés ont été concernés par des actions générales de prévention ou de recherche, soit 13,4% de plus qu'en 2007. Le ministère de la Justice a enregistré 6 634 condamnations pour travail illégal en 2006, soit 5 363 pour travail dissimulé (81%), 209 pour fraude aux Assédic (3%), 392 pour emploi d'étrangers sans titre (6%) et 135 pour prêt de main d'œuvre (2%). Le nombre de condamnations entre 2004 et 2006 pour travail illégal a progressé de 21%.
En savoir plus:
http://www.acoss.urssaf.fr/index.php?option=com_docman&task=docclick&bid=1310
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