Remuneration Formation
Activités accessoires de formation et de recrutement des fonctionnaires : nouvelles règles de rémunération au 1er septembre 2010
"Le régime de la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement est modifié, à compter du 1er septembre 2010, par undécret n° 2010-235 du 5 mars 2010publié au JO du dimanche 7 mars 2010 (AEF n° 128440 ).CHAMP D'APLLICATION.Sont rémunérés dans les conditions prévues par le décret « les agents publics civils et les militaires en activité en raison de leur participation à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, effectuées à titre d'activité accessoire dans le but de recruter et de former des fonctionnaires, des magistrats, des militaires et des agents non titulaires pour le compte de l'État et de ses établissements publics ».Peuvent également être rémunérés suivant les mêmes modalités au titre des mêmes activités les agents publics civils et les militaires retraités ainsi que les formateurs et les examinateurs extérieurs à l'administration.
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