L'emploi en Août 2008

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Offre raisonnable d'emploi : quelles implications pour les demandeurs d'emploi ?

offre raisonnable d'emploi Avec l'offre raisonnable d'emploi, dispositif récemment voté au Parlement, un chômeur ne peut refuser deux fois de suite une proposition de poste sous peine d'être radié pendant deux mois des listes.

Qu’est-ce qu’une offre raisonnable d’emploi ?

Elle est déterminée par « la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu, tels que mentionnés dans le PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi) que le candidat doit mettre en place et définir en collaboration avec l’opérateur issu de la fusion Unedic-Anpe. Lors de l'actualisation périodique du PPAE, « les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés, notamment pour accroître les perspectives de retour à l'emploi ».

Trois cas sont alors possibles:

- Si le demandeur d'emploi est inscrit sur les listes depuis plus de trois mois, une offre est considérée raisonnable si l'emploi est « compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles et rémunéré à au moins 95% du salaire antérieurement perçu ».

Cela veut dire qu’à partir du quatrième mois de chômage, le demandeur d’emploi ne pourra refuser une offre (à partir de la deuxième présentée) qui lui correspond et ce, même s’il voit son salaire diminuer de 5%.

- S'il est inscrit depuis plus de six mois, « ce taux est porté à 85% » avec un temps de trajet en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail de maximum une heure ou d'au plus trente kilomètres.

Cela veut dire qu’à partir du sixième mois de chômage, le demandeur d’emploi ne pourra refuser une offre (à partir de la deuxième présentée) il devra répondre aux offres même si le salaire diminue de 15% et ne pourra refuser que si le poste se trouve à plus d’une heure de transports ou à plus de 30km de son domicile.

- Après un an, l'ORE correspond à un emploi « rémunéré au moins à hauteur du revenu de remplacement » perçu par le demandeur.

Cela veut dire qu’à partir de douze mois de chômage, le demandeur d’emploi sera tenu d’accepter une offre même s’il l’emploi n’est payé qu’à hauteur de son indemnité chômage, c’est-à-dire en moyenne 1 000 euros par mois.

Bon à savoir : un demandeur d'emploi n’est cependant pas obligé d’accepter une offre à un niveau de salaire inférieur à celui normalement pratiqué dans la région et pour la profession concernée. Un bon point mais qui implique néanmoins pour le candidat, d’avoir mené sa propre enquête sur les niveaux de salaires pratiqués dans tel secteur ou telle région. Un chômeur cherchant un emploi à plein temps ne sera pas tenu non plus d’accepter une offre d’emploi à temps partiel. Enfin, les périodes de formation intervenant pendant la période de chômage sont pris en compte donc les délais de trois, six et douze mois en question, sont, dans ce cas, repoussés d’autant.

En savoir plus: www.assemblee-nationale.fr


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