L'emploi en Août 2008

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Vers une réforme de la médecine du travail ?

 Vers une réforme de la médecine du travail Le ministre du Travail Xavier Bertrand demande aux partenaires sociaux de « faire connaître avant le 15 septembre prochain [leur] intention d'engager une négociation au niveau national et interprofessionnel » sur la réforme de la médecine du travail. Précisions:

Plusieurs points pourront être soumis à la négociation, qui devrait s'achever avant la fin de l'année 2008. Le document d'orientation doit permettre de « revoir les missions et l'organisation des services de santé au travail; promouvoir une gouvernance rénovée et régionalisée et piloter le dispositif; réfléchir à une révision des modalités de financements pour asseoir cette indépendance et cette logique de prévention ».

La réforme envisagée pourrait, pour la visite médicale d'embauche, « envisager la suppression du régime de l'aptitude, à l'exception des postes de sécurité réglementés ». Le médecin du travail aurait la responsabilité de déterminer la périodicité et les modalités de prévention et de suivi d'une salarié en fonction de l'état de la personne et des risques auxquels elle est exposée. La réforme porterait aussi sur la possibilité d'effectuer plus tôt la visite de pré-reprise ou de reprise après un accident ou une maladie professionnelle.


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