L'emploi en Août 2008
L'emploi en Août 2008
Pas de rappel de crédit d'impôt mobilité pour les demandeurs d'emploi en 2005 et 2006
« Il n'y aura pas de rappel de crédit d'impôt 'mobilité professionnelle' pour les demandeurs d'emploi qui se sont trompés dans leurs déclarations d'impôts 2006 et 2007 », vient de décider le ministère du Budget. Explications:
Le crédit d'impôt « mobilité professionnelle », créé fin 2005, ouvre droit à 1 500 euros pour les demandeurs d'emploi ou titulaires de minima sociaux depuis plus de douze mois, ou victimes d'un licenciement économique ou d'un plan de sauvegarde pour l'emploi, qui ont déménagé à plus de 200 km pour prendre, entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007, une activité salariée, sous réserve que celle-ci soit exercée pendant une durée d'au moins six mois.
Début juillet, le ministère indiquait dans un communiqué qu'il était « apparu que certains des contribuables concernés pouvaient avoir été mal informés, dès lors que la déclaration simplifiée des revenus de 2005 ne mentionnait pas toutes les conditions d'éligibilité à ce nouveau crédit d'impôt, en particulier la condition des 12 mois minimum de chômage, et ne contenait pas de renvoi exprès à la notice explicative qui rappelait l'ensemble des conditions ». Les services du ministère ne poursuivront donc pas les demandeurs d'emploi dans cette situation pour leurs revenu 2005 et 2006.
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