Emploi Organisation Du Travail
Obligation de sécurité de résultat: même sans violation d'une disposition légale ou réglementaire, le juge peut interdire une nouvelle organisation du travail
""Dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui sont soumis", le juge du fond peut interdire la mise en place d'une nouvelle organisation du travail au nom de "l'obligation de sécurité de résultat qui impose [à l'employeur] de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs", décide la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mars 2008 qui sera mentionné dans le rapport annuel de la Cour.Dans cette affaire, la société Snecma exploite dans son établissement de Gennevilliers un "centre énergie" classé "Seveso", chargé de produire et de distribuer l'énergie et les fluides nécessaires à l'activité industrielle de cet établissement. En 2004, elle projette de modifier l'organisation du travail de maintenance et de surveillance de ce "centre énergie" sous forme de travail continu par équipes successives. Elle consulte le CHSCT qui mandate un expert et rend un avis négatif sur ce projet, suivi par le comité d'établissement.
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